Interventions de Jean-Frédéric Poisson
1566 interventions trouvées.
Reste que j'aimerais que l'on m'explique quel intérêt ils auraient à trouver un accord sur un régime moins favorable !
En l'occurrence, il s'agit plutôt d'écailles ! (Rires.)
Je vous rappelle qu'il s'agit de trouver un accord ! Dès lors, soit ils n'y parviennent pas et, dès lors, le décret s'appliquera vos amendements seront donc satisfaits (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) , soit ils aboutissent, et je fais p...
C'est obsessionnel !
Vous exagérez !
Eh oui !
Pouvez-vous préciser combien de décennies ?
La commission a émis un avis défavorable à ces amendements qui ont vocation à rigidifier quelque peu les règles que le texte vise à assouplir. Ces règles auront vocation à figurer dans les accords collectifs, ainsi que nous l'avons déjà dit.
Trois lignes sur 200 pages !
La commission a repoussé ces amendements, mais en soulignant qu'une telle disposition est évidemment appelée à figurer dans les accords collectifs ou dans le décret qui devrait intervenir à titre supplétif. Cela étant, je souhaiterais que M. le ministre puisse nous confirmer ce point.
Défavorable.
Je souhaite apporter quelques éléments de précision car j'ai l'impression qu'un certain nombre de nos collègues confondent le titre II et l'article 16. Monsieur Juanico, j'ai également beaucoup de considération pour Jean Auroux, mais il convient de rappeler que les lois de 1982 qui portent son nom ont remplacé l'autorisation systématique de re...
Je ne dis pas le contraire, mais cela ne fait que confirmer ce que je disais hier : la contractualisation du travail est un mouvement continu. Ces lois ont également remplacé l'horaire collectif impératif par un horaire collectif de référence.
Cet amendement est satisfait par le droit commun, monsieur le président. La notion de plafond maximal résulte du droit applicable : 48 heures maximum par semaine, 44 heures sur douze semaines en moyenne. Du point de vue de la commission, l'amendement n'est pas nécessaire. C'est pourquoi elle l'a repoussé.
Enfin, elles ont installé les normes légales comme supplétives des conventions. Je persiste donc : dans ce mouvement général de rééquilibrage entre le contrat et la loi dans le code du travail, ce projet de loi ne représente qu'une étape,
à l'instar des lois Auroux ou Aubry.
Je remercie notre excellente collègue Catherine Lemorton d'avoir fait référence à mon rapport,
lequel concernait, j'y insiste, la pénibilité au travail, et non la pénibilité du travail. La nuance est importante. Mais je rappelle que ce gouvernement et le gouvernement précédent ont créé 700 postes d'inspecteurs du travail en trois ans,
La commission a repoussé ces amendements. Vous m'avez interrogé, monsieur Eckert, sur le point de la démocratie sociale. Je répète ce que j'ai dit à la tribune mardi. Il ne peut pas y avoir d'identité stricte entre la démocratie sociale et la démocratie politique.
