Interventions de Jean-Frédéric Poisson
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Deux éléments expliquent que la commission ait repoussé ces amendements. Tout d'abord, je renvoie nos collègues à l'article L. 3122-3 du code du travail concernant l'organisation des cycles de travail en continu. Il prévoit que « les cycles de travail, dont la durée est fixée à quelques semaines, peuvent être mis en place dans les entreprises ...
Je ne pense pas que nous supprimions cette disposition. Par ailleurs, madame Lemorton, une différence existe que nous ne pouvons ignorer entre les conventions de forfait en jours ou en heures, et les aménagements du temps de travail dont nous parlons. Les premières sont individuelles, elles réclament l'accord préalable du salarié et peuvent n...
Eh oui, monsieur Sirugue !
La commission est défavorable à ces amendements, pour des raisons exactement identiques à celles pour lesquelles elle a repoussé les amendements précédents. Premièrement, on a du mal à imaginer qu'un accord ne contienne pas ce type de dispositions. Il sera forcément précis. En tout cas, il ne saurait se résumer à la phrase : « Je suis d'accord...
Exactement !
Certainement pas !
La commission a repoussé cet amendement car ce type de clause a vocation, dans l'esprit du projet de loi, à figurer dans l'accord collectif. Il me semble que des garanties à ce sujet seront apportées dans le décret relatif à cet article. Cela étant je me tourne à nouveau vers M. le ministre pour qu'il puisse nous confirmer ce point.
Défavorable.
La commission a repoussé ces amendements, pour des motifs que j'ai déjà exposés. Les dispositions proposées figurent déjà dans le code du travail : elles font partie du droit commun et s'appliquent aux forfaits. J'ajoute que, s'agissant de ces derniers, nous apporterons tout à l'heure des précisions qui vont dans le sens de ce que souhaitent le...
Favorable.
Tu parles !
Mais non !
Ah, vous verrez bien !
Premièrement, je rappelle que la rédaction actuelle du code du travail prévoit que la durée maximale hebdomadaire du travail ne peut dépasser 48 heures et 44 heures sur douze semaines glissantes, sauf accord prévoyant d'aller jusqu'à 46 heures cela figure d'ailleurs en toutes lettres aux articles mentionnés dans l'exposé des motifs des amende...
Deuxièmement, pour ce qui est du forfait jours, nous discuterons tout à l'heure des modalités selon lesquelles on appliquera le nombre de jours plafond. Contrairement à ce que vous affirmez, il ne s'agit pas d'une pure invention : une logique sous-tend l'amendement de la commission des affaires culturelles, qui consiste à rétablir l'obligation ...
Malgré la force incomparable des arguments de M. Mallot, la commission a repoussé ces amendements.
Il s'agit d'un amendement de conséquence.
Je suis d'accord.
Je fais amende honorable et je corrige
Je ne change rien pour le forfait en heures. Sur le forfait en jours, je maintiens que le nombre total de jours travaillés dans l'année sera plafonné, mais que ni le projet de loi ni les amendements de la commission n'ont prévu de limitation en heures. Si j'ai dit le contraire, je fais amende honorable et je tiens à ce que cela figure au compte...
