Interventions de Jean-Frédéric Poisson
1566 interventions trouvées.
Merci ! (Sourires.)
Avis défavorable.
J'en ai suffisamment entendu, la semaine dernière, de la part de mes collègues de l'opposition, sur l'utilisation abusive, déplacée, inutile, impromptue et impertinente de l'adverbe « notamment » pour accepter qu'ils recourent aujourd'hui au même procédé, qu'ils considéraient comme dilatoire il y a seulement soixante-douze heures ! Je m'oppose ...
Quel aveu !
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable, pour les raisons déjà évoquées.
Cet amendement tend à préciser que la mise en oeuvre d'une convention individuelle de forfait en heures sur l'année ne se présume pas : elle requiert l'accord du salarié concerné et doit être établie par écrit. La même disposition a été adoptée pour le forfait en jours.
La commission a rejeté cet amendement, mais je veux rassurer notre collègue Martine Billard : le titre VII du code du travail sur le contrôle de la durée du travail et des repos s'applique toujours intégralement, y compris pour les salariés qui se verront appliquer une convention de forfait. Si cet alinéa a disparu, c'est qu'il n'est pas néces...
Je comprends, mais cet amendement est satisfait.
La commission a repoussé ces amendements
La rédaction actuelle du projet de loi gouvernemental ne supprime pas l'extension de l'accord de branche, contrairement à la lecture que vous en avez faite. Celle-ci sera toujours nécessaire en cas d'application d'un accord à l'ensemble des entreprises. Vous l'avez vous-même reconnu, madame Billard, la notion d'accord de branche étendu ne figur...
Cet amendement porte sur les garanties apportées, en matière de rémunération, aux salariés ayant conclu une convention de forfait en heures sur l'année : la rémunération qui sera prise en compte ne sera pas la rémunération conventionnelle mais la rémunération effectivement applicable dans l'entreprise, comme nous l'avons voté tout à l'heure pou...
Avis défavorable.
Avis défavorable, d'autant qu'il s'agit d'une disposition transitoire, appliquée à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2009. Et puisque l'opposition souhaite que ce type de disposition fasse l'objet d'une expérimentation, nous ne pouvons que leur donner satisfaction en repoussant cet amendement de suppression.
La commission ayant adopté un amendement similaire n° 1070 , elle les a repoussés. M. Vidalies semble l'ignorer, ce qui m'étonne compte tenu de sa vigilance et alors que nous l'avons adopté en sa présence en commission. Celle-ci préfère voir figurer cette précision au début de la deuxième phrase de l'alinéa 11.
Défavorable, pour des raisons déjà exposées précédemment.
Ça recommence !
Défavorable.
Favorable. C'est justement parce que la commission a accepté cet amendement que nous avons demandé tout à l'heure le rejet d'un amendement quasiment identique à la phrase précédente.
