Interventions de Jean-Frédéric Poisson
1566 interventions trouvées.
Il s'agit d'une suite presque logique. Cet amendement précise que la convention de forfait dont on vient de parler doit être établie par écrit.
Défavorable.
Défavorable, tout en étant d'accord sur le fond : à notre avis, cet amendement sera satisfait par l'amendement n° 84 de la commission. D'ailleurs, nous en avons déjà discuté en commission avec Mme Billard la semaine dernière.
La commission a repoussé l'amendement parce que le principe de l'entretien est contenu dans la loi. Il ne paraît pas nécessaire de le repréciser, comme je l'avais déjà indiqué à M. Vercamer en commission.
Ma chère collègue, la puissance de votre argumentation n'a pas besoin de s'habiller d'artifices ! S'il vous plaît, reportez-vous au compte rendu des débats, je n'ai jamais prétendu que l'ensemble des relations entre l'employeur et le salarié pouvait être qualifié de partenariat. (« Mais si ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoye...
, rapporteur. Cet amendement, parfaitement décrit tout à l'heure par notre collègue Roland Muzeau, vise à faire en sorte que l'entretien porte également sur « l'organisation générale du travail dans l'entreprise, et l'articulation entre la vie professionnelle et personnelle. » Je suis conscient que cette rédaction est sans doute très imparfaite...
Pour le reste, nous avons déjà débattu, la semaine dernière, de la place de l'inspecteur du travail dans ces dispositifs. Pour les mêmes raisons que celles déjà évoquées le projet de loi est clair sur ce point , la commission a repoussé cet amendement.
C'est d'ordre réglementaire !
Défavorable.
Défavorable.
La commission a repoussé cet amendement pour deux raisons principales. D'une part, la formulation critiquée par M. Vercamer figure déjà, pratiquement mot pour mot, à l'article L. 3121-50 du code du travail. D'autre part, la référence au juge judiciaire inclut le juge des prud'hommes et s'entend par différence avec le juge administratif. Pour qu...
Tout à fait !
La commission a repoussé cet amendement, non pour des raisons de fond, puisque la préoccupation en est largement partagée sur les bancs de la majorité, mais d'abord parce que l'article L. 2323-29 du code du travail dispose que le comité d'entreprise est systématiquement consulté sur les modalités d'aménagement du temps de travail. L'alinéa 34 ...
Ce n'est pas le cas prévu par votre amendement ; en tout état de cause, quand il n'y a pas de comité d'entreprise, on ne peut pas le consulter
La commission a repoussé l'amendement, mais y serait favorable si notre assemblée adoptait les deux sous-amendements. Il s'agit de remplacer l'expression « après une conciliation dont les termes sont mentionnés par écrit » par l'expression : « après une éventuelle conciliation ». D'une part, obliger les gens à une conciliation n'a pas de sens...
La commission a repoussé les amendements nos 981 à 995 parce qu'elle leur a préféré la rédaction de l'amendement n° 84. Celui-ci relève de la même inspiration, à deux différences près. La première tient à ce que ce dernier amendement évoque la « validité de la convention de forfait », et pas seulement la rémunération des personnels. La deuxième...
Favorable à l'amendement n° 104, puisqu'il est identique à l'amendement que j'ai moi-même défendu.
Quant aux sous-amendements nos 1725 à 1737, j'en partage la motivation, ayant défendu un amendement en ce sens. Cependant, je m'interroge sur leur caractère trop restrictif : pourquoi se limiter à la notion de qualification, alors que l'on pourrait en mentionner beaucoup d'autres, comme les compétences ou les catégories ?
Cet amendement, adopté par la commission, vise à éviter toute ambiguïté sur les systèmes en vigueur. En tout état de cause, dans l'hypothèse où le minimum conventionnel applicable est inférieur au salaire pratiqué dans l'entreprise, ce qui peut arriver, le salarié doit se voir appliquer le régime qui lui est le plus avantageux. L'amendement pro...
La commission n'a pas pu examiner ces sous-amendements. J'y suis néanmoins défavorable à titre personnel, même si, je le répète, je partage les motifs qui les ont inspirés.
