Interventions de Jean-Frédéric Poisson
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Pas du tout. Je répète qu'en ce qui concerne les conventions de forfait dont nous sommes en train de débattre, c'est-à-dire les forfaits heures, et non les forfaits jours, le projet de loi ne fait que codifier ce que le droit permet déjà, sans en changer ni le contenu, ni les modalités.
Cet amendement, adopté par la commission, fixe donc à 235 jours le seuil annuel maximal du nombre de jours travaillés au forfait jours.
L'étonnement qu'on feint dans cet hémicycle doit donc avoir des limites. La commission a repoussé ces amendements.
Pas le forfait heures !
Non !
Profitons-en !
C'est déjà le cas !
Ce n'est pas ce que j'ai dit !
Je n'ai pas dit autre chose !
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
La commission a émis un avis défavorable à l'ensemble de ces sous-amendements, pour des raisons que j'ai eu l'occasion de préciser en présentant l'amendement de la commission, proposé par M. Vercamer et signé par M. Apparu, et sur lesquelles je ne reviendrai donc pas. Il n'a pas pu vous échapper, monsieur Le Bouillonnec, à moins que vous n'aye...
On le supprime parce qu'il devient redondant. C'est une simple suppression de conséquence de la modification de l'alinéa 17. N'y voyez pas, monsieur Le Bouillonnec, de mauvaises intentions de ma part, car il n'y en a pas !
J'ai, en quelque sorte, déjà répondu tout à l'heure par anticipation à M. Vidalies et je répète que les durées maximales ou minimales visées dans cet amendement sont déjà satisfaites par le droit. Je me permets par ailleurs de renvoyer Mme Billard à la loi du 19 janvier 1978, qui, si elle ne figure pas dans le code du travail, dispose du moins...
Mais si ! Comme je l'ai indiqué à M. Vidalies, l'amendement est déjà satisfait par le droit commun. La commission a donc repoussé ces différents amendements.
La loi Aubry a instauré le forfait pour les cadres. Il s'agit ici des non-cadres.
Ah !
Oui.
