Interventions de Jean-Frédéric Poisson
1566 interventions trouvées.
Non, il n'y a pas besoin d'un accord.
Ce n'est pas l'objet, mon cher collègue !
Défavorable.
Défavorable.
La commission a repoussé ces amendements identiques, pour des motifs que nous avons déjà eu l'occasion de préciser antérieurement. M. Vidalies ayant parfaitement rappelé quelle était ma position sur ces différents sujets, je n'y reviendrai pas. Il me semble par ailleurs que la jurisprudence a répondu aux questions qu'il pose en ouvrant peu à p...
La commission a repoussé ces amendements identiques au motif principal que l'esprit général du texte consiste à faire en sorte que le salarié et l'employeur puissent trouver des accords et que le salarié puisse, s'il le souhaite la formulation de l'article indique bien qu'il ne peut pas être contraint , réclamer une majoration de salaire pou...
, rapporteur. Pour ces raisons, la commission a repoussé ces amendements.
J'ai dit la même chose que le ministre, monsieur Vidalies.
Monsieur Vidalies, il faut que vous choisissiez vos objections de manière cohérente, et non au fil de votre inspiration.
Vous m'avez reproché, lorsque j'ai répondu sur les amendements de suppression de la section 4, d'user d'arguments à contre-temps. Comme je n'ai visiblement pas été bien compris, je répète que j'ai fait référence à la jurisprudence. Mon rapport indique, page 190, que la loi du 19 janvier 1978 transpose l'ANI de 1977, et, à la page suivante, que ...
Mais si !
La commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 226 rectifié visant à faire en sorte que l'accord entre le salarié et l'employeur soit établi par écrit
, rapporteur. et un avis défavorable aux autres amendements. Il est en effet difficile d'imaginer que les choses se fassent contre le gré du salarié, compte tenu du fait que, comme l'indique l'alinéa 19, c'est lui qui a l'initiative de la demande.
Adopter ces amendements serait une incohérence manifeste.
Avis défavorable. Je m'en suis déjà expliqué.
Avis défavorable.
La commission a repoussé ces différents amendements. Sans faire offense à nos collègues de l'opposition, je ne vais pas reprendre le débat qui a eu lieu la semaine dernière et qui nous a donné l'occasion d'apporter toutes les précisions. Effectivement, le projet de loi assume le fait que l'accord d'entreprise primera l'accord de branche et qu'i...
Défavorable.
La commission a repoussé ces différents amendements pour quatre principaux motifs que je rappellerai de façon synthétique, car nous les avons déjà largement évoqués. Premièrement, dans les lois Aubry cette possibilité de dépassement ne donne lieu à aucune forme de majoration. Deuxièmement, le taux de 10 % est celui de la majoration conventionne...
Cet amendement vise à introduire dans la loi la pratique de la jurisprudence telle qu'elle est constatée actuellement sur ce type de forfaits. Il propose de préciser que l'existence d'une convention de cette nature ne se présume pas et que l'accord du salarié est requis pour l'établir.
