Interventions de Jean-Frédéric Poisson
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Avis défavorable pour deux raisons. Sur la forme d'abord, je ne considère pas que nous ayons l'obligation stricte de transcrire mot pour mot le contenu des accords interprofessionnels. Je suis prêt à m'en expliquer en détail, et nous pourrons avoir ce débat dans le cadre de la commission des affaires sociales. Ce n'est pas pour moi une obligati...
Le sous-amendement n° 103 est rédactionnel. La commission a repoussé l'amendement n° 67, au motif que la notion de vie privée ne figure pas dans les codes. Il nous paraît donc difficile de l'y introduire à cette occasion. La commission a en revanche accepté l'amendement n° 48 rectifié, qui devrait satisfaire M. Liebgott, à qui je propose donc...
Dans ce domaine, il convient d'éviter les règles trop rigides. Et à partir du moment où une marge d'appréciation est laissée au maire, il n'est pas anormal que l'arbitrage du préfet soit requis en cas de conflit. Dans la mesure où un décret devra préciser certaines dispositions, j'espère que l'Assemblée pourra, le moment venu, exercer son pouv...
Très bien !
Nous sommes là et nous n'avons pas peur !
Monsieur le président Sandrier, nous avons été nombreux, à l'UMP, à nous pencher sur le texte de M. Daniel Paul et à en débattre en commission des affaires sociales.
Le résultat a prouvé que nous avions raison ! On ne peut pas nous accuser de fuir le débat alors que notre groupe a démontré qu'il était capable de traiter ces questions, même si c'est d'une façon qui ne vous convient pas. De même, vous ne pouvez pas nous reprocher à la fois de fuir le débat et de porter des propositions de loi sur ces sujets !...
Comme le Soviet suprême ?
Nous l'avons bien compris, monsieur Brard, mais nous ne sommes pas d'accord !
C'est pour le gazon des courts de tennis !
C'est presque cela !
C'est vrai !
Dont acte !
Je n'ai pas dit ça !
La commission a rejeté ces deux amendements de suppression. Avant de vous en exposer les motifs, je veux répondre à certaines interrogations qui viennent d'être formulées. Premièrement, en ce qui concerne les prévisions et l'impact des mesures, je veux rappeler que les estimations de créations d'emplois avant la mise en oeuvre des 35 heures ...
Certes, et j'insiste simplement sur le fait qu'il est bon d'avoir rappelé cette possibilité, que certains semblent avoir oubliée.
C'est le cas, dans la mesure où un accord préalable est nécessaire. Nous souhaitons que cet accord soit négocié dans le cadre d'un accord de branche ou d'un accord national interprofessionnel et qu'à défaut, au 1er janvier 2010, la nécessité de passer par un accord collectif de branche ou de groupe soit supprimée. (Exclamations sur les banc...
J'étais là à l'heure !
Ça coûtera moins cher !
La commission a rejeté cet amendement, pour des raisons identiques à celles qui ont présidé au rejet des amendements précédents. Mais je saisis l'opportunité qui m'est offerte de préciser les choses. Il ne faut pas se méprendre sur la portée de l'accord collectif requis aujourd'hui par le droit. M. Gille imaginait tout à l'heure que PSA et Re...
