Interventions de Jean-Frédéric Poisson

Ce besoin s'exprimant en termes géographiques et de nature des emplois, il nous apparaît tout à fait sain d'élargir la possibilité de recourir à des groupements d'employeurs. Je souhaite reprendre l'exemple de M. Mallot. Sur les dix salariés qu'il a mentionnés, sept sont fonctionnaires territoriaux. En vertu de quelle disposition perdraient-il...

Bien sûr que non ! Vous vous en seriez rendu compte en lisant l'article L.1253-19 du code du travail, celui qui garantit la présence et le maintien des fonctionnaires territoriaux dans les groupements. Vous auriez constaté qu'une collectivité locale qui recourt

Bien sûr

À des non-fonctionnaires à temps plein, certes ! Mais quel est le problème ? Cette possibilité existe déjà !

Ne parliez-vous pas des contractuels, monsieur Mallot ? J'assume cette modification et maintiens qu'il n'y a pas de remise en cause du statut des fonctionnaires territoriaux. Il s'agit seulement d'élargir la possibilité de recruter en dehors du statut de la fonction publique, dans le cadre d'un groupement d'employeurs.

Ce n'est pas un aveu, monsieur Eckert ! Il n'y a d'aveu que s'il y a eu faute, or je ne vois pas où serait la faute. Vous nous reprochez de permettre aux collectivités de recruter moins d'agents dans le cadre de la fonction publique : cela aussi, je l'assume.

En effet !

Il n'y a pas suppression !

Et alors ?

Pas du tout !

Il ne vous surprendra pas, madame la présidente.

L'amendement que vient de défendre M. Mallot maintient la rédaction actuelle du premier alinéa de l'article L. 1253-20, c'est-à-dire la limitation du recours aux groupements d'employeurs par les collectivités à un certain nombre de services, ceux qui sont aujourd'hui mentionnés dans le code. Je maintiens ma défense de la nouvelle rédaction de l...

Le fait de s'ériger en défenseur principal de cette fonction publique n'est pas justifié, à mon sens. Ensuite, monsieur Roy, si le statut de la fonction publique est si protecteur, et si elle est si bien défendue, comment se fait-il que les fonctionnaires soient aussi malheureux que vous l'indiquiez ? Enfin, je précise que vous confondez la p...

Cela n'a pourtant rien à voir ! Je le répète : l'article L. 1253-19 du code du travail reste inchangé, et le statut de la fonction publique territoriale en tant que tel n'est pas en danger. Il sera seulement possible de recourir à d'autres formes d'emplois que ceux de la fonction publique territoriale pour effectuer certaines activités. Telle e...

Ce n'est pas avec les amendements que vous proposez qu'on va y arriver !

Monsieur Brottes, il y a un modus vivendi : lorsque je suis au banc de la commission, ce qui ne m'arrive pas souvent, je n'ai pas l'habitude de laisser des questions sans réponse et je profite en général des amendements pour répondre. Mais, dans la mesure où M. le secrétaire d'État a l'intention de vous répondre, je lui en laisse le soin. Par ...

Trois questions se posent, auxquelles il faudrait trouver des réponses pour aller vers un dispositif un peu mieux « assis ». Premièrement, comment un employeur pourrait-il s'assurer du fait que l'un de ses employés est, ou non, bénéficiaire du RSA ? Deuxièmement, le dispositif pourrait-il être opérationnel dans la mesure où le RSA va s'adress...

Allons ! Vous la connaissez déjà !

Celle-là, on ne me l'avait pas encore faite !

Pas les généraliser, justement : les élargir !