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1566 interventions trouvées.

Monsieur Eckert, je vous remercie des mots aimables qui ont quasiment conclu votre motion de renvoi en commission. Je suis en effet d'accord avec ces propos mais pas avec les derniers. Allez savoir pourquoi ! Je laisserai le soin au président Méhaignerie de répondre sur le fond, à propos du renvoi du texte en commission. J'appelle votre attent...

La commission a rejeté ces amendements de suppression, à la surprise générale comme je le constate (Sourires). Je tiens tout de même à apporter quelques précisions, non pas une fois pour toutes parce que je serai sans doute obligé d'y revenir,

M. Gille me sollicitera sans doute encore. Premièrement, mes chers collègues, je vous rappelle que, aux termes de la Constitution que vous ayez voté ou non sa réforme, elle s'applique à nous tous , les études d'impact ne sont pas obligatoires pour les propositions de loi.