Interventions de Jean-Frédéric Poisson

, rapporteur. Peut-être, mais c'est la Constitution !

, rapporteur. Chère madame Génisson, nous avons quand même fait figurer certains éléments dans ce rapport, en utilisant les moyens du bord, serais-je tenté de dire. Je regrette et je l'ai déjà indiqué lundi soir que les commissions ne disposent pas de suffisamment de moyens d'investigation. Il faudra y réfléchir et, pour ce qui me concerne,...

Enfin, monsieur le président, nous discutons bien de l'article 1 et non pas de l'article 2, n'est-ce pas ? Nous parlons de la suppression de l'article mentionné, et non pas du seuil de 300 salariés sur lequel je reviendrai plus tard. Cela étant, je me permets de demander à nos collègues de se reporter aux dispositions du code du travail relati...

Non ! Le suivant pas davantage, monsieur Gille ; je serai très heureux de vous le démontrer. L'article 1253-10 précise au cas où on aurait oublié de lire l'article 1253-1 que les salariés « bénéficient de la convention collective dans le champ d'application de laquelle le groupement a été constitué. » C'est clair. Est-ce que l'article 1er ...

Est-ce que l'article 1er de la proposition de loi modifie l'article 1253-12 ? Non. Pour le cas où il vous resterait un doute sur la protection des salariés, je vous renvoie à l'article 1253-17 qui indique que, dans le cas où le groupement a plusieurs activités et pourrait être amené à choisir entre plusieurs conventions collectives possibles, ...

Est-ce que l'article 1er qui vous est proposé modifie cet article 1253-17 ? Non. Ainsi, mes chers collègues, toute crainte que cet article amoindrisse les garanties dont bénéficient les salariés des groupements est nulle et non avenue. Voilà pourquoi je demande à l'Assemblée de rejeter ces amendements.

Comme Air France ?

Ce n'était pas interdit, alors ?

Merci de le reconnaître !

Non !

Je rappellerai d'abord que, dans le passé récent, le gouvernement Raffarin, sous l'impulsion de Jean-Louis Borloo et de Gérard Larcher, avait procédé à des revalorisations importantes du SMIC avec l'alignement de ses différents régimes. Quant au crédit à la consommation, le Parlement devrait débattre dans un futur proche d'un projet de loi visa...

Je rappellerai d'abord que, dans le passé récent, le gouvernement Raffarin, sous l'impulsion de Jean-Louis Borloo et de Gérard Larcher, avait procédé à des revalorisations importantes du SMIC avec l'alignement de ses différents régimes. Quant au crédit à la consommation, le Parlement devrait débattre dans un futur proche d'un projet de loi visa...

Au-delà de la considération réelle que j'ai pour le travail de notre collègue Daniel Paul, je constate cependant une différence de philosophie sur deux points principaux. Nous faisons, nous, davantage confiance au contrat qu'à la réglementation

Au-delà de la considération réelle que j'ai pour le travail de notre collègue Daniel Paul, je constate cependant une différence de philosophie sur deux points principaux. Nous faisons, nous, davantage confiance au contrat qu'à la réglementation

et nous ne croyons pas que les dispositions proposées soient plus bénéfiques que néfastes pour l'économie.

et nous ne croyons pas que les dispositions proposées soient plus bénéfiques que néfastes pour l'économie.

L'économie administrée, monsieur Gremetz, on sait pourtant ce que c'est ! J'ai eu l'occasion, lors de l'examen voilà quinze jours de la proposition de loi de notre collègue Vidalies pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs, de souligner que je n'étais pas contre le fait de remettre à plat le système des ex...

L'économie administrée, monsieur Gremetz, on sait pourtant ce que c'est ! J'ai eu l'occasion, lors de l'examen voilà quinze jours de la proposition de loi de notre collègue Vidalies pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs, de souligner que je n'étais pas contre le fait de remettre à plat le système des ex...

La loi est ainsi faite que l'employeur était obligé de procéder de cette manière. Il est normal qu'une entreprise qui recourt à des licenciements propose des emplois de reclassement dans le périmètre du groupe. Mais soit l'on maintient le dispositif en l'état, au risque de sombrer dans le ridicule, soit on l'aménage de manière à ne pas choquer...

La loi est ainsi faite que l'employeur était obligé de procéder de cette manière. Il est normal qu'une entreprise qui recourt à des licenciements propose des emplois de reclassement dans le périmètre du groupe. Mais soit l'on maintient le dispositif en l'état, au risque de sombrer dans le ridicule, soit on l'aménage de manière à ne pas choquer...