Interventions de Jean-Frédéric Poisson

Je voudrais, avant d'entrer dans le détail du texte, faire une remarque de méthode sur l'application de l'article 40, qui a provoqué le rejet de deux articles de la proposition, comme il avait permis il y a quelques semaines d'écarter des dispositions de la proposition de loi présentée par M. Vidalies. J'ai plaidé ma cause hier devant le bureau...

Les articles de cette proposition de loi sont répartis sous cinq titres, concernant les groupements d'employeurs, la mobilité professionnelle, le soutien à l'emploi des jeunes et à la professionnalisation, la promotion du télétravail et le soutien aux seniors en difficulté. Mais ce dernier titre ne sera pas examiné pour les raisons liées à l'ar...

Nous avons organisé des auditions.

Nous avons écouté les partenaires sociaux, Monsieur Vidalies, et nous tenons compte de la réalité économique : nous rétablissons donc le dispositif de l'AER. S'agissant du contrat de professionnalisation, nous proposons d'instituer par la voie législative un crédit d'impôt, sauf si entre temps un décret gouvernemental instaurant une prime plus...

Nous en prévoyons également. Ce sont les syndicats qui négocieront les accords de branche.

Je n'ai pas inventé l'expression « prêt de main-d'oeuvre » elle correspond à une règle qui figure depuis 1848 dans le code du travail. J'essaie seulement de sécuriser juridiquement le dispositif. Je rappelle qu'un accord de l'UIMM organisant le prêt de main-d'oeuvre dans les entreprises de la métallurgie a été signé par l'ensemble des syndica...

Il s'agit de supprimer à l'alinéa 1 les mots « de plus de trois cents salariés » afin que tous les salariés soient concernés par l'accord, quelle que soit la taille de leur entreprise.

Avis défavorable. Pour les entreprises et les responsables patronaux que nous avons auditionnés, la référence à une responsabilité in solidum de tous les membres décourage les entreprises d'adhérer à un groupement. La proposition de loi, contrairement à ce qu'a dit M. Vidalies, ne supprime pas la solidarité entre employeurs. Nous proposons que ...

Avis défavorable.

D'une part, l'article L. 1253-19 du code du travail n'est pas modifié. D'autre part, il peut être très utile pour les collectivités locales de recruter de manière plus souple des collaborateurs. Cet article ne remet pas en cause le statut de la fonction publique territoriale ; il ne favorise pas davantage l'externalisation des activités.

Je suis d'accord, mais la rédaction devra être revue en article 88.

Je comprends votre souci, mais on touche là à un domaine très complexe. Il serait préférable d'en discuter dans un autre contexte. Il faut en discuter avec les partenaires sociaux d'abord. En outre, considérant que l'article 6 modifie l'article 8241-2 du code du travail, et non l'article 8231-1 auquel vous faites référence, et compte tenu des ...

L'amendement n'autorise que les opérations de prêt de main-d'oeuvre dans lesquelles l'entreprise prêteuse facture très strictement les coûts salariaux à l'emprunteuse pas un euro de plus ni de moins. Le dispositif ne sera donc guère attractif. Et je répète que je ne vois pas quel intérêt pourrait trouver une entreprise à prêter à perte son pe...

L'article L. 8241-1 du code du travail interdit toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre à l'exception du travail temporaire, du sport et des mannequins. Mais l'article L. 8241-2 autorise le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif. La proposition de loi cherche donc à préciser cette notion de but non ...

Les opérations de prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif doivent être l'objet d'une convention entre les trois parties intéressées.

J'aimerais qu'une autre rédaction soit présentée au titre de l'article 88. Deux questions se posent : que se passe-t-il après, et qui paye ?

Il s'agit de clarifier les champs respectifs du télétravail et de la réglementation sur le travail à domicile.

De façon générale, je rappelle que « internet » n'est pas un terme juridique et que les textes législatifs doivent lui préférer les termes de « services de communication électronique ».

Le code du travail n'oblige à mener des entretiens réguliers que pour les salariés au « forfait jours ». Je comprends votre volonté de maintenir l'esprit d'appartenance à l'entreprise mais considérant que le télétravail implique un avenant au contrat de travail, je pense que ce type de questions pourra être réglé dans ce cadre. Imposer un entre...

Nos deux collègues ne sont en désaccord que sur la forme. Je propose que cet amendement soit retiré pour trouver une solution d'ici l'article 88.