Interventions de Jean-Frédéric Poisson
1566 interventions trouvées.
L'amendement traite d'une évolution importante du droit sur un sujet qui n'est pas directement l'objet de la proposition de loi. Il est vrai que le nombre de contentieux se développe en raison d'un décalage entre l'évolution classique de la prestation de service et l'état du droit du travail. J'ai demandé à la commission de rejeter l'amendemen...
Pas là-dessus !
Vous n'êtes pas les derniers à l'avoir fait, avec les 35 heures !
Il n'y a pas de contournement !
Cela vaut mieux que d'être recalé !
C'est le moins que l'on puisse dire !
Les explications apportées par M. le secrétaire d'État me paraissent tout à fait satisfaisantes et rejoignent les préoccupations des cosignataires de la proposition de loi. J'ai donc demandé à la commission d'adopter cet amendement. Je précise en outre que le décret du Gouvernement est plus large que l'article 8 initial de la proposition de lo...
La commission a repoussé cet amendement, mais je voudrais apporter quelques précisions supplémentaires. D'abord, M. le secrétaire d'État va, je crois, faire référence à une réflexion en cours, dont il faut attendre l'aboutissement. Ensuite, nous avons été saisis tardivement de cet amendement, et le temps nous a donc manqué pour l'examiner. Il...
Si nous ne trouvons pas de solution ce soir, il faut à tout le moins y parvenir dans un futur proche.
Dans le cadre de la loi !
Adressez-vous au président de la commission des finances !
Défavorable.
Très favorable. (L'amendement n° 1 rectifié est adopté.)
Défavorable.
La commission a rejeté cet amendement, qui aurait pour effet d'atténuer la responsabilité de l'entreprise en mentionnant une simple « possibilité », alors que les aménagements de postes ou de temps de travail sont aujourd'hui une obligation.
La commission a rejeté cet amendement, car des négociations sont en cours avec les fédérations de travail temporaire sur le portage, suite à la loi que nous avons votée l'année dernière sur la modernisation du marché du travail. Les négociations n'ont jamais été aussi près d'aboutir, mais beaucoup de chemin reste à parcourir ; il est donc souha...
La commission a rejeté ces deux amendements, car le ministre du travail a sollicité les partenaires sociaux pour traiter la question des instances représentatives du personnel, notamment au regard des seuils tout en sachant qu'il nous faudra en discuter ici même. C'est pourquoi je propose à Mme de La Raudière de retirer ses deux amendements....
Il a été repoussé par la commission !
N'exagérez pas, monsieur Eckert !
