Interventions de Jean-Frédéric Poisson
1566 interventions trouvées.
Ce n'est pas la même chose !
C'est la quatrième fois que vous nous le rappelez !
Mais cela va de soi !
Je réitère mon souhait qu'un jour, soit organisé dans notre assemblée un débat de fond sur ce que signifie la transposition dans la loi d'un accord national interprofessionnel.
Je me félicite que cette demande rejoigne les préoccupations de nos collègues de l'opposition. La commission a rejeté, à ma demande, le sous-amendement n° 98. Un accord national interprofessionnel comprend des dispositions de niveau différent. Or je défie quiconque de trouver, dans la proposition de loi ou dans nos amendements, quelque allusio...
Défavorable, pour des raisons que j'ai déjà eu l'occasion de préciser. Monsieur Gille, rien ne s'oppose à ce que des associations pratiquent le prêt de main-d'oeuvre, dans le respect du droit.
Bien entendu.
Pas du tout ! Par ailleurs, l'article 1262-4 du code du travail, qui n'est pas modifié par la présente proposition de loi, définit les garanties que doivent respecter les entreprises étrangères employant des salariés sur le sol national.
On va d'abord attendre qu'ils trouvent un accord !
Ah, vraiment ?
Défavorable.
Cet amendement a déjà été défendu !
La proposition de loi est antérieure à la convention !
Premièrement, la proposition de loi est antérieure à la signature et à la publication de l'accord UIMM. Deuxièmement, la proposition de loi est antérieure à la manifestation d'une volonté de négociation par les partenaires sociaux sur les thèmes que vous mentionnez. Troisièmement, je répète que rien, aujourd'hui, ne permet de présumer que les...
au motif qu'un accord pourrait éventuellement être conclu en dehors de son enceinte.
En tout cas, je me souviens avoir travaillé avec M. Mallot sur la mission « Pénibilité », et je rappelle qu'il y a eu trois ans et demi de négociations sans que cela aboutisse à quoi que ce soit.
Nous ne pouvons pas, me semble-t-il, prendre le risque de nous retrouver devant un dispositif de même nature. Monsieur le président, j'ai déjà répondu tout à l'heure au sujet de cet amendement, puisqu'il est identique à un sous-amendement que la commission avait rejeté. Je confirme que la commission est défavorable à cet amendement.
Je n'anticipe rien ! Je me demande parfois si vous comprenez le français, mon cher collègue !
Non, je n'ai pas voté ce texte !
