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Mais non !
C'est un fantasme à vous, monsieur Gille.
C'est vous qui avez ce choix en tête !
Je vous renvoie à l'amendement n° 35.
Ah !
Je suis un peu surpris par votre introduction, monsieur Muzeau.
La commission a rejeté ces deux amendements de suppression.
Si vous le permettez, monsieur le président, j'en profiterai pour faire une présentation assez complète de l'article 6, ce qui me permettra de répondre ensuite succinctement aux amendements que présenteront nos collègues. D'abord, mes chers collègues de l'opposition, choisissez votre camp une fois pour toutes !
Monsieur Liebgott, vous ne pouvez à la fois dire que le problème est important parce que les partenaires sociaux en discutent et considérer que cela n'a aucune importance quand c'est le Parlement qui s'en empare ! C'est une question de cohérence.
C'est vous qui n'avez pas écouté ce qu'a dit votre collègue, monsieur Roy. Il est vrai que vous vous êtes absenté quelques instants, mais personne ne peut vous le reprocher. J'ai été choqué par l'allusion au fait que des entreprises feraient du prêt de main-d'oeuvre pour éviter de payer l'indemnité de licenciement. L'idéal sur terre consistera...
Ce n'est pas un procès d'intention, monsieur Eckert ! Je vous écoute attentivement depuis le début et je crois être encore en-deça de ce que traduisent vos propos ! Quant à la transposition de l'accord signé par quatre syndicats sur cinq, j'ai entendu beaucoup de choses. Vous avez mentionné, je suppose, l'accord sur le prêt de main-d'oeuvre si...
Je n'ai pas dit que vous l'aviez dit ; je vous le rappelle !
Tout à fait !
Quatre sur cinq !
Pas toujours !
Nous sommes tous dans un territoire ! Nous ne sommes pas suspendus en l'air !
Il ne s'agit pas d'un rappel au règlement !
La commission a repoussé cet amendement.
D'une part, il porte non sur le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif mais sur le prêt de main-d'oeuvre à but lucratif. D'autre part, la substitution du mot « effet » au mot « objet » supprimerait la notion d'intention.