Interventions de Jean-Frédéric Poisson

Avis défavorable. D'une part, le code prévoit déjà une consultation du comité d'entreprise à propos des nouvelles technologies. D'autre part, Mme Branget veut insérer l'amendement dans la partie du code qui traite des restructurations, ce qui n'est pas, à notre avis, un endroit adéquat. (L'amendement n° 32, repoussé par le Gouvernement, n'est ...

Avis défavorable.

On ne va pas y passer la nuit !

C'est décisif pour les débats !

Avis défavorable.

Avis favorable.

La commission a repoussé cet amendement.

Avis défavorable.

Dans la mesure où le statut de la fonction publique est d'ordre législatif, il ne convient pas qu'un décret fixe les modalités selon lequel ce recours au télétravail pourrait être organisé. La commission a donc repoussé cet amendement.

Un rapport excellent !

La commission émet un avis défavorable. D'abord, comme j'ai eu l'occasion de le préciser à nos collègues Decool et Gérard, au moment où nous sommes en train de réduire, petit à petit, le nombre de niches fiscales, il paraît difficile d'en inscrire une nouvelle dans le code du travail, à moins d'agir à contretemps. Ensuite, le dispositif proposé...

la commission a rejeté l'amendement.

Monsieur Eckert, j'ai été en contact, cet après-midi, avec un certain nombre de partenaires sociaux. Je suis parfaitement informé de la volonté de ces derniers de négocier sur ces deux sujets. Cela étant je dois formuler deux remarques. Premièrement, personne ne peut connaître précisément l'issue des négociations, ni leur terme.

Monsieur Muzeau, ce n'est pas tout à fait exact.

Ce n'est pas tout à fait faux, c'est vrai ; mais ce n'est pas tout à fait exact. Premièrement donc, personne ne peut savoir dans quel schéma nous nous situons. Sommes-nous dans un schéma semblable à celui qui a prévalu pour la formation professionnelle, sujet sur lequel un accord a été conclu rapidement, ou sommes-nous dans le schéma des accor...

Nous y reviendrons lors de l'examen de l'article. Je ne vois donc aucun motif pour arrêter nos travaux. Je vous rappelle que cette proposition de loi fera l'objet d'une navette. Il sera toujours temps pour le Sénat et pour nous en seconde lecture de prendre en compte, le cas échéant, les éventuels accords issus de la négociation. Je souligne ...

J'ai souvent défendu cette position devant vous. Je le répète.

Nous en reparlerons lors de la transposition de l'ANI sur la formation professionnelle. En l'occurrence pardonnez cette expression , nous allons rigoler cinq minutes. Il est heureux qu'il y ait des différences entre l'ANI, son contenu sur la formation professionnelle et le contenu de la proposition de loi, sinon nous ne pourrions pas le tran...

Chacun son rôle et les choses iront très bien ainsi.

C'est bien de le reconnaître !