Interventions de Jean-Frédéric Poisson
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C'est bien !
Il faut l'assumer !
En saluant l'inventivité de M. Eckert en matière de calembour, je rappelle que j'ai demandé à la commission de rejeter cet amendement, ce qu'elle a fait. Il se fonde en effet sur un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation de mars 2007,
qui précise que l'entreprise emprunteuse ne doit tirer ni profit, ni bénéfice, ni gain pécuniaire d'un prêt de main-d'oeuvre.
Néanmoins cet arrêt ne précise ni le délai ni la nature du bénéfice du gain ou du profit que l'entreprise prêteuse serait censée réaliser, de sorte que, bien qu'il semble précis, il contient une incertitude de fond. Par ailleurs, il sous-entend que la seule forme de prêt de main-d'oeuvre autorisée est celle dans laquelle l'entreprise prêteuse ...
Vous l'avez déjà dit ! Vous n'allez pas recommencer !
Merci !
Pas du tout !
Non !
J'ai demandé à la commission des affaires sociales de repousser l'amendement n° 74, ce qu'elle a fait, pour les mêmes raisons que celles qui l'ont amenée à repousser l'amendement précédent. Pour M. Gille, j'ajouterai tout de même deux motifs de refus supplémentaires. Tout d'abord, mon cher collègue, la notion de bénéfice me semble très claire...
La commission a donc repoussé cet amendement.
L'amendement n° 35 devrait répondre à certaines des préoccupations de nos collègues de l'opposition. Il tend en effet à compléter l'article 6 relatif au prêt de main-d'oeuvre, et à préciser les modalités d'application de la convention tripartite prévue entre l'entreprise prêteuse, l'entreprise emprunteuse et le salarié concerné. Puisque j'évoq...
À la demande du rapporteur, la commission a rejeté les quatre sous-amendements de M. Liebgott. En effet, ils sont tous satisfaits par le texte même de l'amendement n° 35.
C'était un calembour hâtif !
Vous avez parfaitement compris, monsieur le président.
Monsieur Eckert, j'ai bien entendu le début de votre intervention. L'accord que vous voulez transcrire dans la loi comprend aussi dans son article 11 une disposition essentielle selon laquelle « le silence du salarié sur la proposition de prêt de main-d'oeuvre vaut refus ». Je ne comprends pas pourquoi vous n'avez pas repris cela dans votre so...
Non, monsieur Mallot : il est encore un peu tôt pour rêver !
L'ensemble des dispositions contenues dans l'amendement n° 35 fixe le cadre dans lequel la convention doit s'appliquer. Je vous rappelle que, actuellement, le code du travail ne contient aucune disposition pour encadrer une convention, quelle qu'elle soit, relative au prêt de main-d'oeuvre. Il est donc impossible de nier que cet amendement accr...
Mais j'y crois, monsieur Muzeau. Laissons donc les partenaires sociaux décider si les salariés doivent avoir ou non un délai de réflexion.
Monsieur Mallot, je ne me fais pas rire, et je ne vous dirai pas ce qui m'amuse depuis le début de la séance. La commission a repoussé ce sous-amendement.
