Interventions de Jean-Frédéric Poisson

Certainement pas ! Vous êtes en train de montrer que vous les connaissez mal !

Ce n'est pas vrai !

Ah, vraiment ! J'espère bien que si !

Défavorable, dans la mesure où l'amendement fait référence au dispositif portant sur les pôles de compétitivité et non au présent texte, et où le contrat de travail d'origine du salarié est maintenu pendant la durée du prêt de main-d'oeuvre : il n'y a donc aucune raison que la rémunération soit modifiée. (L'amendement n° 78, repoussé par le Go...

Certes, et après ?

Ils vont apprécier !

Le mélange entre le monde associatif et le privé existe déjà.

Les groupements d'employeurs font partie des organismes habilités à pratiquer des opérations de prêts de main-d'oeuvre, ce qui ne vous aura pas échappé, monsieur Gille, aussi suis-je quelque peu étonné de votre remarque. Enfin, vous nous demandez de reprendre les dispositions de l'accord UIMM signé par quatre organisations syndicales et par la...

Eh oui !

Enfin !

M. Mallot a répondu lui-même à son amendement. Si le dispositif prévu par le texte décourage tous les salariés de signer un avenant à leur contrat, la proposition de l'opposition est donc inutile.

Ensuite, je rappelle que le contrat de travail n'est pas interrompu par le prêt de main-d'oeuvre et qu'il n'est absolument pas question de toucher aux droits des salariés.

C'est inutile car redondant, monsieur Mallot ! La commission a donc rejeté cet amendement. (L'amendement n° 80, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le dispositif proposé par M. Gille, que je remercie pour la clarté de son propos, a en effet déjà été traité ou satisfait. Le texte initial de la proposition de loi prévoyait une prorogation des pôles de compétitivité tels que définis par la loi de 2006. Je l'ai signalé en commission et je le rappelle devant la représentation nationale : ce di...

Nous savons lire ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous l'avons bien compris aussi !

Tout en signalant à M. Mallot que les députés présents dans l'hémicycle savent généralement lire (Protestations sur les bancs du groupe SRC), j'indique que cet amendement est déjà satisfait, comme j'ai eu vingt fois l'occasion de le dire pour les amendements précédents. Avis défavorable.

D'abord, je maintiens, monsieur Eckert, que si la commission a rejeté vos amendements, c'est par ce qu'ils sont satisfaits, soit par le texte initial, soit par les amendements adoptés. Il en est de même pour cet amendement-ci.

Non : les obligations d'information et de consultation des instances représentatives du personnel s'appliquent de droit, partout où ces institutions existent. Il n'y a pas de raison que le code du travail ne s'applique pas aux opérations de prêt de main-d'oeuvre. Il n'y a aucun motif pour lequel le comité d'entreprise ne serait pas informé et c...

Je me permets en outre de vous rappeler que les articles actuels consacrés au prêt de main-d'oeuvre prévoient expressément l'applicabilité des articles L. 2313-3 et suivants du code du travail, qui font précisément référence aux instances représentatives du personnel.