Interventions de Jean-Frédéric Poisson
1566 interventions trouvées.
Alors qu'en l'occurrence, ce n'est pas le cas ?
Une commission, c'est fait pour débattre !
Cela faisait longtemps !
Permettez-moi, monsieur le ministre, de joindre ma voix à celle de mes collègues qui m'ont précédé pour vous adresser nos félicitations et nos encouragements,
car nous savons tous que votre agenda est très chargé. Nombre d'entre nous, ici, suivent, dans le cadre de la commission des affaires culturelles, les questions concernant le travail. Avant d'entrer dans le contenu de la proposition de loi, je profite de mon intervention pour faire trois mises au point, dont deux sont liées au propos de M. Li...
Monsieur Mallot, j'estime qu'il est nécessaire de la voter. Cela étant, je réitère, monsieur le rapporteur, les réserves que j'ai formulées en commission sur l'amendement qui va nous occuper une partie de la matinée. Nous sommes dans le cadre du droit du reclassement. Je comprends la subtilité évoquée par M. Muzeau lorsqu'il a parlé de droit a...
et, sur le principe, je comprends parfaitement le souhait que les salariés ne soient pas l'objet de propositions insupportables. C'est le sens de votre proposition de loi
et je l'approuve. Il me semble que les amendements adoptés précédemment lors de l'examen du texte protègent le salarié du risque de recevoir une offre qui ne serait pas décente. Ce risque étant écarté, on peut donc considérer que, sur le plan éthique ou déontologique, l'employeur, tenu de ne proposer que des offres à caractère décent, peut dé...
L'ajout provient d'un amendement que le président de la Commission avait signé avec moi en décembre dernier. Il supporte une lecture différente de celle de Jean Mallot, puisqu'il s'agit de la reprise, mot pour mot, d'un grand nombre de jurisprudences de la chambre sociale de la Cour de cassation, laquelle a statué dans de nombreuses affaires e...
Selon certains, comme Jean Mallot, qui m'a interpellé la semaine dernière à ce sujet, le fait de n'avoir pas procédé à la concertation prévue par l'article 1er du code du travail exprimerait une volonté de contourner la loi. Je rappelle cependant que cette obligation de concertation ne s'applique pas dans le cas d'une proposition de loi. Au dem...
Ça, c'est du grand écart !
Le système actuel est effectivement devenu absurde. C'est une très bonne chose d'obliger les employeurs, dans le cadre d'un licenciement économique, à proposer à leurs salariés des postes dans tout le périmètre du groupe, et il est tout aussi bon que cela inclue les entreprises implantées à l'étranger. Mais, comme souvent, cette idée juste et b...
La coexistence de certaines règles de droit et de la jurisprudence pas toujours constante de la Cour de cassation crée des situations complexes pour les entreprises et les salariés. Il est donc opportun de clarifier la législation. Et si, conformément à la loi de modernisation sociale, les employeurs doivent respecter leurs obligations, il ...
L'obligation pour l'entreprise de proposer une rémunération globalement équivalente, que nous venons de voter, fait disparaître le risque de proposition à caractère indécent. Dès lors, il faut que les salariés aient connaissance de l'ensemble des offres afin de choisir librement celles qui les intéressent. Je suis défavorable à cet amendement,...
Mais non !
Que faites-vous des amendements que nous avons adoptés, monsieur Muzeau ?
Mais non !
Il a été repoussé par la commission, mon cher collègue !
Non !
