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Adressez-vous au président de la commission des finances !
Défavorable.
Très favorable. (L'amendement n° 1 rectifié est adopté.)
Défavorable.
La commission a rejeté cet amendement, qui aurait pour effet d'atténuer la responsabilité de l'entreprise en mentionnant une simple « possibilité », alors que les aménagements de postes ou de temps de travail sont aujourd'hui une obligation.
La commission a rejeté cet amendement, car des négociations sont en cours avec les fédérations de travail temporaire sur le portage, suite à la loi que nous avons votée l'année dernière sur la modernisation du marché du travail. Les négociations n'ont jamais été aussi près d'aboutir, mais beaucoup de chemin reste à parcourir ; il est donc souha...
La commission a rejeté ces deux amendements, car le ministre du travail a sollicité les partenaires sociaux pour traiter la question des instances représentatives du personnel, notamment au regard des seuils tout en sachant qu'il nous faudra en discuter ici même. C'est pourquoi je propose à Mme de La Raudière de retirer ses deux amendements....
Il a été repoussé par la commission !
N'exagérez pas, monsieur Eckert !
Défavorable.
Avis défavorable pour deux raisons. Sur la forme d'abord, je ne considère pas que nous ayons l'obligation stricte de transcrire mot pour mot le contenu des accords interprofessionnels. Je suis prêt à m'en expliquer en détail, et nous pourrons avoir ce débat dans le cadre de la commission des affaires sociales. Ce n'est pas pour moi une obligati...
Le sous-amendement n° 103 est rédactionnel. La commission a repoussé l'amendement n° 67, au motif que la notion de vie privée ne figure pas dans les codes. Il nous paraît donc difficile de l'y introduire à cette occasion. La commission a en revanche accepté l'amendement n° 48 rectifié, qui devrait satisfaire M. Liebgott, à qui je propose donc...
Très bien !
Nous sommes là et nous n'avons pas peur !
Monsieur le président Sandrier, nous avons été nombreux, à l'UMP, à nous pencher sur le texte de M. Daniel Paul et à en débattre en commission des affaires sociales.
Le résultat a prouvé que nous avions raison ! On ne peut pas nous accuser de fuir le débat alors que notre groupe a démontré qu'il était capable de traiter ces questions, même si c'est d'une façon qui ne vous convient pas. De même, vous ne pouvez pas nous reprocher à la fois de fuir le débat et de porter des propositions de loi sur ces sujets !...
Comme le Soviet suprême ?
Nous l'avons bien compris, monsieur Brard, mais nous ne sommes pas d'accord !
C'est pour le gazon des courts de tennis !