Interventions en hémicycle de Jean-Frédéric Poisson

Evidemment, sinon je ne le proposerais pas.

Je n'ai jamais dit cela !

Très juste !

Ah bon ?

Non !

Cela figure dans le code du travail !

Le terme figure déjà au code du travail !

Pas du tout !

Mme Lemorton, qu'elle en soit remerciée, a parfaitement résumé la lettre et l'esprit de la nouvelle rédaction de l'article L. 1253-20 du code du travail adoptée par la commission sur proposition de votre rapporteur. Il s'agit en effet de ne plus fixer d'autre limitation à la participation des collectivités locales aux groupements d'employeurs q...

Ce besoin s'exprimant en termes géographiques et de nature des emplois, il nous apparaît tout à fait sain d'élargir la possibilité de recourir à des groupements d'employeurs. Je souhaite reprendre l'exemple de M. Mallot. Sur les dix salariés qu'il a mentionnés, sept sont fonctionnaires territoriaux. En vertu de quelle disposition perdraient-il...

Bien sûr que non ! Vous vous en seriez rendu compte en lisant l'article L.1253-19 du code du travail, celui qui garantit la présence et le maintien des fonctionnaires territoriaux dans les groupements. Vous auriez constaté qu'une collectivité locale qui recourt

Bien sûr

À des non-fonctionnaires à temps plein, certes ! Mais quel est le problème ? Cette possibilité existe déjà !

Ne parliez-vous pas des contractuels, monsieur Mallot ? J'assume cette modification et maintiens qu'il n'y a pas de remise en cause du statut des fonctionnaires territoriaux. Il s'agit seulement d'élargir la possibilité de recruter en dehors du statut de la fonction publique, dans le cadre d'un groupement d'employeurs.

Ce n'est pas un aveu, monsieur Eckert ! Il n'y a d'aveu que s'il y a eu faute, or je ne vois pas où serait la faute. Vous nous reprochez de permettre aux collectivités de recruter moins d'agents dans le cadre de la fonction publique : cela aussi, je l'assume.

En effet !

Il n'y a pas suppression !

Et alors ?

Pas du tout !

Il ne vous surprendra pas, madame la présidente.