Interventions en hémicycle de Jean-Frédéric Poisson
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C'est vrai !
Dont acte !
Je n'ai pas dit ça !
La commission a rejeté ces deux amendements de suppression. Avant de vous en exposer les motifs, je veux répondre à certaines interrogations qui viennent d'être formulées. Premièrement, en ce qui concerne les prévisions et l'impact des mesures, je veux rappeler que les estimations de créations d'emplois avant la mise en oeuvre des 35 heures ...
Certes, et j'insiste simplement sur le fait qu'il est bon d'avoir rappelé cette possibilité, que certains semblent avoir oubliée.
C'est le cas, dans la mesure où un accord préalable est nécessaire. Nous souhaitons que cet accord soit négocié dans le cadre d'un accord de branche ou d'un accord national interprofessionnel et qu'à défaut, au 1er janvier 2010, la nécessité de passer par un accord collectif de branche ou de groupe soit supprimée. (Exclamations sur les banc...
J'étais là à l'heure !
Ça coûtera moins cher !
La commission a rejeté cet amendement, pour des raisons identiques à celles qui ont présidé au rejet des amendements précédents. Mais je saisis l'opportunité qui m'est offerte de préciser les choses. Il ne faut pas se méprendre sur la portée de l'accord collectif requis aujourd'hui par le droit. M. Gille imaginait tout à l'heure que PSA et Re...
Le débat est ouvert, monsieur Eckert.
Je considère pour ma part qu'une entreprise de 300 salariés est plus proche d'une entreprise de 2000 salariés que d'une entreprise de 10 salariés. Sur le plan de la réglementation sociale, permettez-moi de vous dire qu'il n'y a pas de comparaison possible ! J'en reviens à mon exemple : pour que PSA et Renault constituent un groupement d'employ...
Bien sûr que si ! Sans définition précise des garanties, le reste de l'article actuel continue de s'appliquer. Je l'ai dit tout à l'heure. La convention collective de l'automobile s'appliquera donc aux salariés si Peugeot et Renault constituent un groupement.
C'est très clair : nous ne modifions pas l'article L. 1253-5. Ne nous méprenons pas : cet accord collectif nécessaire dans les entreprises de plus de 300 salariés est, pour moi, formel, puisque le reste du droit continue de s'appliquer. Je vais vous dire le fond de ma pensée : je comprends que l'on ait voulu introduire une sorte de sécurité et...
Défavorable.
J'ai déjà répondu.
Donc, il n'y aura pas d'accord.
La commission a rejeté ces amendements. J'ai beaucoup entendu parler de pondération et de répartition. Mais l'article 3 dispose seulement que les statuts des groupements d'employeurs prévoiront la manière dont les sociétés qui le composent feront face aux dettes éventuelles. À défaut, la rédaction actuelle de l'article 1200 du code civil prévoi...
Défavorable. Soucieux d'éviter que l'on ne recoure d'emblée à la rédaction actuelle de l'article 1200 du code civil, nous préférons prévoir d'abord un contrat et, à défaut, l'application de cet article.
Malgré l'intérêt de cet amendement, la commission l'a rejeté pour deux raisons. D'abord, le rapporteur ne disposait pas encore d'éléments d'appréciation suffisants pour porter un jugement éclairé et précis à son sujet. Ensuite, cet amendement s'inspire d'un jugement du tribunal de Castres qui a classé une créance d'un groupement sur une entrepr...
Laissez-moi dire moi-même ce que j'ai envie de dire.
