Interventions en hémicycle de Jean-Frédéric Poisson

L'amendement que vient de défendre M. Mallot maintient la rédaction actuelle du premier alinéa de l'article L. 1253-20, c'est-à-dire la limitation du recours aux groupements d'employeurs par les collectivités à un certain nombre de services, ceux qui sont aujourd'hui mentionnés dans le code. Je maintiens ma défense de la nouvelle rédaction de l...

Le fait de s'ériger en défenseur principal de cette fonction publique n'est pas justifié, à mon sens. Ensuite, monsieur Roy, si le statut de la fonction publique est si protecteur, et si elle est si bien défendue, comment se fait-il que les fonctionnaires soient aussi malheureux que vous l'indiquiez ? Enfin, je précise que vous confondez la p...

Cela n'a pourtant rien à voir ! Je le répète : l'article L. 1253-19 du code du travail reste inchangé, et le statut de la fonction publique territoriale en tant que tel n'est pas en danger. Il sera seulement possible de recourir à d'autres formes d'emplois que ceux de la fonction publique territoriale pour effectuer certaines activités. Telle e...

Ce n'est pas avec les amendements que vous proposez qu'on va y arriver !

Monsieur Brottes, il y a un modus vivendi : lorsque je suis au banc de la commission, ce qui ne m'arrive pas souvent, je n'ai pas l'habitude de laisser des questions sans réponse et je profite en général des amendements pour répondre. Mais, dans la mesure où M. le secrétaire d'État a l'intention de vous répondre, je lui en laisse le soin. Par ...

Trois questions se posent, auxquelles il faudrait trouver des réponses pour aller vers un dispositif un peu mieux « assis ». Premièrement, comment un employeur pourrait-il s'assurer du fait que l'un de ses employés est, ou non, bénéficiaire du RSA ? Deuxièmement, le dispositif pourrait-il être opérationnel dans la mesure où le RSA va s'adress...

Allons ! Vous la connaissez déjà !

Celle-là, on ne me l'avait pas encore faite !

Pas les généraliser, justement : les élargir !

Allez le leur dire à eux !

Cette disposition ne figure pas dans le texte !

Ce n'est pas non plus ce que prévoit le texte !

Défavorable. Il ne s'agit pas d'une nouvelle mission de Pôle emploi mais simplement d'inscrire les groupements d'employeurs dans le cadre de l'activité habituelle de cette institution.

Je souhaite attirer votre attention, mes chers collègues, sur les trois dispositions principales de l'amendement de M. Lefebvre. D'abord, il convient de demeurer très prudent quand il s'agit de modifier les modalités du congé maternité.

Je me permets de le rappeler, madame la secrétaire d'État, d'autant que vous serez bientôt concernée. Ensuite, la formule du mi-temps thérapeutique permet déjà, dans une large mesure, d'aménager des reprises de travail partiel.

Il est vrai que, n'étant pas codifié, le télétravail ne figure pas parmi les modalités du mi-temps thérapeutique. Aussi, en combinant le télétravail que nous sommes en train de codifier et la réalité du mi-temps thérapeutique, il existe certainement un moyen de satisfaire l'intention de notre collègue Lefebvre. Enfin, je sais bien, chers collè...

Je ne suis pas sûr de l'avoir jamais ignoré, madame Lemorton. Il convient de faire attention à toute disposition de nature à conduire un salarié à contraindre son employeur à accepter ses conditions. Je peux comprendre l'utilité d'un tel dispositif visant à contrecarrer un certain nombre d'abus dont le rapport permettra d'établir la réalité. I...

de dessiner de grands plans de relance macro-je-ne-sais-quoi car, franchement, si l'un d'entre vous en avait un sous la main qui fonctionne, qu'il le fasse vite savoir : nous en aurions bien besoin. Notre ambition n'est autre que de nous montrer pragmatiques. À partir de ce que nous constatons sur le terrain probablement le même que celui q...

les groupements d'employeurs accroissent la réalité des relations tripartites de travail et font souvent l'objet de négociations collectives entre les partenaires sociaux, comme c'est d'ailleurs le cas en ce moment même. Nous étions, monsieur Gille, orateurs respectifs de chacun de nos groupes il y a un peu plus d'un an lorsque nous examinions...

Mais si, monsieur Muzeau, lorsque j'étais rapporteur du texte sur la représentativité syndicale, j'ai dit exactement la même chose à la tribune !