Interventions en hémicycle de Jean-Frédéric Poisson
1377 interventions trouvées.
Bien sûr !
La définition du télétravail figure dans le texte, madame Delaunay.
Mais quel en serait l'intérêt ?
Il ne faut rien exagérer !
Ne tronquez pas votre citation !
Ça ne devrait pas vous empêcher de lire la phrase en entier !
La commission a rejeté ces amendements de suppression, à la surprise générale comme je le constate (Sourires). Je tiens tout de même à apporter quelques précisions, non pas une fois pour toutes parce que je serai sans doute obligé d'y revenir,
mais la répétition fait aussi partie du dialogue.
M. Gille me sollicitera sans doute encore. Premièrement, mes chers collègues, je vous rappelle que, aux termes de la Constitution que vous ayez voté ou non sa réforme, elle s'applique à nous tous , les études d'impact ne sont pas obligatoires pour les propositions de loi.
, rapporteur. Peut-être, mais c'est la Constitution !
, rapporteur. Chère madame Génisson, nous avons quand même fait figurer certains éléments dans ce rapport, en utilisant les moyens du bord, serais-je tenté de dire. Je regrette et je l'ai déjà indiqué lundi soir que les commissions ne disposent pas de suffisamment de moyens d'investigation. Il faudra y réfléchir et, pour ce qui me concerne,...
Enfin, monsieur le président, nous discutons bien de l'article 1 et non pas de l'article 2, n'est-ce pas ? Nous parlons de la suppression de l'article mentionné, et non pas du seuil de 300 salariés sur lequel je reviendrai plus tard. Cela étant, je me permets de demander à nos collègues de se reporter aux dispositions du code du travail relati...
Non ! Le suivant pas davantage, monsieur Gille ; je serai très heureux de vous le démontrer. L'article 1253-10 précise au cas où on aurait oublié de lire l'article 1253-1 que les salariés « bénéficient de la convention collective dans le champ d'application de laquelle le groupement a été constitué. » C'est clair. Est-ce que l'article 1er ...
Est-ce que l'article 1er de la proposition de loi modifie l'article 1253-12 ? Non. Pour le cas où il vous resterait un doute sur la protection des salariés, je vous renvoie à l'article 1253-17 qui indique que, dans le cas où le groupement a plusieurs activités et pourrait être amené à choisir entre plusieurs conventions collectives possibles, ...
Est-ce que l'article 1er qui vous est proposé modifie cet article 1253-17 ? Non. Ainsi, mes chers collègues, toute crainte que cet article amoindrisse les garanties dont bénéficient les salariés des groupements est nulle et non avenue. Voilà pourquoi je demande à l'Assemblée de rejeter ces amendements.
Comme Air France ?
Ce n'était pas interdit, alors ?
Merci de le reconnaître !
Non !
M. Copé n'est pas obligé de vous répondre !
