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Interventions en hémicycle de Jean-Frédéric Poisson


1377 interventions trouvées.

Premièrement, la proposition de loi est antérieure à la signature et à la publication de l'accord UIMM. Deuxièmement, la proposition de loi est antérieure à la manifestation d'une volonté de négociation par les partenaires sociaux sur les thèmes que vous mentionnez. Troisièmement, je répète que rien, aujourd'hui, ne permet de présumer que les...

au motif qu'un accord pourrait éventuellement être conclu en dehors de son enceinte.

En tout cas, je me souviens avoir travaillé avec M. Mallot sur la mission « Pénibilité », et je rappelle qu'il y a eu trois ans et demi de négociations sans que cela aboutisse à quoi que ce soit.

Nous ne pouvons pas, me semble-t-il, prendre le risque de nous retrouver devant un dispositif de même nature. Monsieur le président, j'ai déjà répondu tout à l'heure au sujet de cet amendement, puisqu'il est identique à un sous-amendement que la commission avait rejeté. Je confirme que la commission est défavorable à cet amendement.

Je n'anticipe rien ! Je me demande parfois si vous comprenez le français, mon cher collègue !

Défavorable, dans la mesure où l'amendement fait référence au dispositif portant sur les pôles de compétitivité et non au présent texte, et où le contrat de travail d'origine du salarié est maintenu pendant la durée du prêt de main-d'oeuvre : il n'y a donc aucune raison que la rémunération soit modifiée. (L'amendement n° 78, repoussé par le Go...

Les groupements d'employeurs font partie des organismes habilités à pratiquer des opérations de prêts de main-d'oeuvre, ce qui ne vous aura pas échappé, monsieur Gille, aussi suis-je quelque peu étonné de votre remarque. Enfin, vous nous demandez de reprendre les dispositions de l'accord UIMM signé par quatre organisations syndicales et par la...