Interventions en hémicycle de Jean-Frédéric Poisson
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La commission a donc repoussé cet amendement.
L'amendement n° 35 devrait répondre à certaines des préoccupations de nos collègues de l'opposition. Il tend en effet à compléter l'article 6 relatif au prêt de main-d'oeuvre, et à préciser les modalités d'application de la convention tripartite prévue entre l'entreprise prêteuse, l'entreprise emprunteuse et le salarié concerné. Puisque j'évoq...
À la demande du rapporteur, la commission a rejeté les quatre sous-amendements de M. Liebgott. En effet, ils sont tous satisfaits par le texte même de l'amendement n° 35.
C'était un calembour hâtif !
Vous avez parfaitement compris, monsieur le président.
Monsieur Eckert, j'ai bien entendu le début de votre intervention. L'accord que vous voulez transcrire dans la loi comprend aussi dans son article 11 une disposition essentielle selon laquelle « le silence du salarié sur la proposition de prêt de main-d'oeuvre vaut refus ». Je ne comprends pas pourquoi vous n'avez pas repris cela dans votre so...
Non, monsieur Mallot : il est encore un peu tôt pour rêver !
L'ensemble des dispositions contenues dans l'amendement n° 35 fixe le cadre dans lequel la convention doit s'appliquer. Je vous rappelle que, actuellement, le code du travail ne contient aucune disposition pour encadrer une convention, quelle qu'elle soit, relative au prêt de main-d'oeuvre. Il est donc impossible de nier que cet amendement accr...
Mais j'y crois, monsieur Muzeau. Laissons donc les partenaires sociaux décider si les salariés doivent avoir ou non un délai de réflexion.
Monsieur Mallot, je ne me fais pas rire, et je ne vous dirai pas ce qui m'amuse depuis le début de la séance. La commission a repoussé ce sous-amendement.
Ce n'est pas la même chose !
C'est la quatrième fois que vous nous le rappelez !
Mais cela va de soi !
Je réitère mon souhait qu'un jour, soit organisé dans notre assemblée un débat de fond sur ce que signifie la transposition dans la loi d'un accord national interprofessionnel.
Je me félicite que cette demande rejoigne les préoccupations de nos collègues de l'opposition. La commission a rejeté, à ma demande, le sous-amendement n° 98. Un accord national interprofessionnel comprend des dispositions de niveau différent. Or je défie quiconque de trouver, dans la proposition de loi ou dans nos amendements, quelque allusio...
Défavorable, pour des raisons que j'ai déjà eu l'occasion de préciser. Monsieur Gille, rien ne s'oppose à ce que des associations pratiquent le prêt de main-d'oeuvre, dans le respect du droit.
Bien entendu.
Pas du tout ! Par ailleurs, l'article 1262-4 du code du travail, qui n'est pas modifié par la présente proposition de loi, définit les garanties que doivent respecter les entreprises étrangères employant des salariés sur le sol national.
On va d'abord attendre qu'ils trouvent un accord !
