Interventions en hémicycle de Jean-Frédéric Poisson

La commission émet un avis défavorable. D'abord, comme j'ai eu l'occasion de le préciser à nos collègues Decool et Gérard, au moment où nous sommes en train de réduire, petit à petit, le nombre de niches fiscales, il paraît difficile d'en inscrire une nouvelle dans le code du travail, à moins d'agir à contretemps. Ensuite, le dispositif proposé...

la commission a rejeté l'amendement.

Monsieur Eckert, j'ai été en contact, cet après-midi, avec un certain nombre de partenaires sociaux. Je suis parfaitement informé de la volonté de ces derniers de négocier sur ces deux sujets. Cela étant je dois formuler deux remarques. Premièrement, personne ne peut connaître précisément l'issue des négociations, ni leur terme.

Monsieur Muzeau, ce n'est pas tout à fait exact.

Ce n'est pas tout à fait faux, c'est vrai ; mais ce n'est pas tout à fait exact. Premièrement donc, personne ne peut savoir dans quel schéma nous nous situons. Sommes-nous dans un schéma semblable à celui qui a prévalu pour la formation professionnelle, sujet sur lequel un accord a été conclu rapidement, ou sommes-nous dans le schéma des accor...

Nous y reviendrons lors de l'examen de l'article. Je ne vois donc aucun motif pour arrêter nos travaux. Je vous rappelle que cette proposition de loi fera l'objet d'une navette. Il sera toujours temps pour le Sénat et pour nous en seconde lecture de prendre en compte, le cas échéant, les éventuels accords issus de la négociation. Je souligne ...

J'ai souvent défendu cette position devant vous. Je le répète.

Nous en reparlerons lors de la transposition de l'ANI sur la formation professionnelle. En l'occurrence pardonnez cette expression , nous allons rigoler cinq minutes. Il est heureux qu'il y ait des différences entre l'ANI, son contenu sur la formation professionnelle et le contenu de la proposition de loi, sinon nous ne pourrions pas le tran...

Chacun son rôle et les choses iront très bien ainsi.

C'est bien de le reconnaître !

Mais non !

C'est un fantasme à vous, monsieur Gille.

C'est vous qui avez ce choix en tête !

Je vous renvoie à l'amendement n° 35.

Ah !

Je suis un peu surpris par votre introduction, monsieur Muzeau.

La commission a rejeté ces deux amendements de suppression.

Si vous le permettez, monsieur le président, j'en profiterai pour faire une présentation assez complète de l'article 6, ce qui me permettra de répondre ensuite succinctement aux amendements que présenteront nos collègues. D'abord, mes chers collègues de l'opposition, choisissez votre camp une fois pour toutes !

Monsieur Liebgott, vous ne pouvez à la fois dire que le problème est important parce que les partenaires sociaux en discutent et considérer que cela n'a aucune importance quand c'est le Parlement qui s'en empare ! C'est une question de cohérence.

C'est vous qui n'avez pas écouté ce qu'a dit votre collègue, monsieur Roy. Il est vrai que vous vous êtes absenté quelques instants, mais personne ne peut vous le reprocher. J'ai été choqué par l'allusion au fait que des entreprises feraient du prêt de main-d'oeuvre pour éviter de payer l'indemnité de licenciement. L'idéal sur terre consistera...