Interventions en hémicycle de Jean-Frédéric Poisson
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Ce n'est pas un procès d'intention, monsieur Eckert ! Je vous écoute attentivement depuis le début et je crois être encore en-deça de ce que traduisent vos propos ! Quant à la transposition de l'accord signé par quatre syndicats sur cinq, j'ai entendu beaucoup de choses. Vous avez mentionné, je suppose, l'accord sur le prêt de main-d'oeuvre si...
Je n'ai pas dit que vous l'aviez dit ; je vous le rappelle !
Tout à fait !
Quatre sur cinq !
Pas toujours !
Nous sommes tous dans un territoire ! Nous ne sommes pas suspendus en l'air !
Réunion du 3 juin 2009 à 21h30 — Faciliter le maintien et la création d'emplois, Rappel au règlement
Il ne s'agit pas d'un rappel au règlement !
La commission a repoussé cet amendement.
D'une part, il porte non sur le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif mais sur le prêt de main-d'oeuvre à but lucratif. D'autre part, la substitution du mot « effet » au mot « objet » supprimerait la notion d'intention.
Ils le sont tous !
C'est bien !
Il faut l'assumer !
En saluant l'inventivité de M. Eckert en matière de calembour, je rappelle que j'ai demandé à la commission de rejeter cet amendement, ce qu'elle a fait. Il se fonde en effet sur un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation de mars 2007,
qui précise que l'entreprise emprunteuse ne doit tirer ni profit, ni bénéfice, ni gain pécuniaire d'un prêt de main-d'oeuvre.
Néanmoins cet arrêt ne précise ni le délai ni la nature du bénéfice du gain ou du profit que l'entreprise prêteuse serait censée réaliser, de sorte que, bien qu'il semble précis, il contient une incertitude de fond. Par ailleurs, il sous-entend que la seule forme de prêt de main-d'oeuvre autorisée est celle dans laquelle l'entreprise prêteuse ...
Vous l'avez déjà dit ! Vous n'allez pas recommencer !
Merci !
Pas du tout !
Non !
J'ai demandé à la commission des affaires sociales de repousser l'amendement n° 74, ce qu'elle a fait, pour les mêmes raisons que celles qui l'ont amenée à repousser l'amendement précédent. Pour M. Gille, j'ajouterai tout de même deux motifs de refus supplémentaires. Tout d'abord, mon cher collègue, la notion de bénéfice me semble très claire...
