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D'un point de vue procédural, je m'étonne qu'il ait été question de la contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés dans le cadre de l'article additionnel après l'article 5 alors que cela devait arriver à l'article 46, sur lequel j'avais déposé un amendement.
La mission Action extérieure de l'État, c'est peu de crédits pour une mission essentielle. En 2012 le montant total de ses crédits de paiement sera de 2,936 milliards d'euros, en diminution de 1 % par rapport à 2011. La diminution est en réalité pratiquement nulle : aux trois programmes de la mission s'en est ajouté en 2011 et 2012 un quatrième...
Je ne dispose pas d'éléments précis sur ce point. En revanche, il est vrai que l'effectif des personnels concernés est l'un des champs d'action de la politique de réduction du nombre de postes. Cette réduction porte incontestablement préjudice à notre présence à l'étranger. Le fonctionnement en réseau, et le réseau lui-même, sont largement remi...
Si nous nous retrouvons sans un seul poste dans un pays, il est difficile d'y maintenir notre action et notre présence !
Il n'y a pas eu d'évolution depuis le rapport d'information qu'a rendu la Mission d'évaluation et de contrôle. Dans un premier temps, il avait été envisagé de rendre totalement gratuit l'ensemble de l'enseignement secondaire, de la sixième à la terminale. Puis, le Parlement a décidé un moratoire limitant la prise en charge des frais de scolarit...
Certainement pas, il faut le reconnaître. Mais le budget est contraint. Les sommes qui seraient nécessaires à un entretien optimal de ces cimetières seraient trop importantes pour pouvoir y figurer. Nous essayons donc de faire au mieux dans un contexte financier très difficile.
La somme n'est pas négligeable, puisque le PAP indique une somme de 548 000 euros pour l'entretien des cimetières civils français. Dans un budget aussi faible que celui de l'action extérieure de l'État, un tel montant n'indique pas une préoccupation de troisième catégorie.
Leur nombre est évidemment assez fluctuant. L'an dernier, une cinquantaine de diplomates étaient sans affectation. Des tentatives ont eu lieu pour trouver des solutions, en créant par exemple des postes d'ambassadeurs thématiques. Cela dit, même si elles peuvent régler quelques difficultés et aboutir à une diminution du nombre d'agents sans aff...
Avait été évoquée l'idée de fusionner les rédactions de France 2 et France 3 en matière d'information nationale : est-elle toujours d'actualité ? Sur la proposition n° 7 à laquelle je souscris totalement, je me permettrai de vous poser trois questions. Estimez-vous disposer d'informations complètes sur les effectifs de France Télévisions ? Que...
Très bien !
Vous avez évoqué à juste titre le manque de visibilité de la France dans ce domaine, alors même qu'elle est le quatrième pays du monde dans le domaine de l'action contre le sida. La volonté de privilégier le multilatéralisme sur le bilatéralisme n'explique-t-elle pas d'une certaine manière cette inexistence aux yeux des pays bénéficiaires, qui ...
Je souhaiterais féliciter le rapporteur général pour la qualité de son travail et élargir le débat à la question de la politique du logement en général. En comparaison des 35 milliards d'euros affectés à cette politique, le coût de la dépense fiscale apparaît limité. Or, pour avoir été président d'un OPAC qui gérait 30 000 logements et en const...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe UMP votera contre cette motion de rejet, ce qui n'étonnera vraisemblablement personne. La réforme de l'impôt sur la fortune est courageuse, puisque nous allons la mener à bien à peine un an avant les échéances présidentielles et législatives. Par ailleurs, l'opposition e...
Il suffit de considérer les propositions de vos candidats aux prochaines élections pour s'apercevoir que vous vous apprêtez à prélever des dizaines de milliards de recettes supplémentaires sur le dos de tous les contribuables français, et vraisemblablement sur les classes moyennes. Telles sont les raisons pour lesquelles l'UMP votera contre la...
Notre collègue Pierre-Alain Muet m'a suggéré une introduction : le paradoxe de voir le ministre du budget que vous êtes, monsieur Baroin, et le Gouvernement que vous représentez, attaqués pour avoir laissé se développer le déficit et la dette, alors que c'est sans doute le premier gouvernement depuis trente ans qui a inscrit à son programme dès...
Le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, le lancement de la révision générale des politiques publiques, manifestent une volonté très claire de lutter contre les déficits et contre la dette.
En revanche, je me souviens que ceux qui ont inauguré les déficits et la dette à larges flots étaient majoritaires en 1981. Monsieur Muet, vous n'avez pas cité 1981, mais c'est alors que tout a démarré, et très fort !
Il y a une deuxième période que vous avez oubliée, c'est la période de 1997 à 2002. Nous connaissions la plus formidable croissance économique depuis très longtemps. Vous n'en avez rien tiré ! Vous avez au contraire dépensé à tour de bras tout ce qui entrait dans les caisses, et vous avez embauché des dizaines de milliers de fonctionnaires que ...
Cela étant, monsieur le ministre, notre problème, et le rapporteur général en est également bien conscient, c'est que nous sommes drogués à la dépense publique. Nous confondons en permanence l'efficacité de l'action publique avec le montant des crédits que l'on y investit. La révision générale des politiques publiques partait donc d'une très bo...
Je remercie Stéphane Romatet et Laurent Garnier, qui sont toujours attentifs aux réflexions de notre Commission. On dit souvent que le ministère des Affaires étrangères exerce une immense mission politique avec de petits moyens budgétaires Mais il nous faut raisonner à partir de l'existant. Or, d'année en année, lorsque vient le temps de la l...