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Si, tout de même ! Il me paraît important de savoir ce qu'ils pensent. Deuxièmement, l'engagement pris en 2007 l'avait été dans des circonstances financières qui n'avaient rien à voir avec les conditions actuelles. Je le rappelle car on l'oublie trop souvent : la crise est venue frapper à la porte de l'Europe et du monde à la fin de l'année 20...
Troisièmement, même si l'on peut débattre de ses effets, un effort réel a été entrepris par le Gouvernement sur deux plans : d'une part, la prise en charge a été limitée au lycée, c'est-à-dire aux classes de seconde, première et terminale ; d'autre part, le montant des frais d'écolage pris en charge est plafonné à leur niveau de l'année scolair...
C'est faux !
L'amendement II-CF 167 tend à exclure du dispositif prévu par l'article les constructions réalisées dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement. Rappelons que l'État perçoit la TVA sur les travaux réalisés avant l'octroi de la réduction d'impôt, de sorte que le délai d'achèvement des travaux est sans incidence pour l'État. Dès lors, ...
Afin de ne pas décourager l'investissement dans l'offre locative intermédiaire, nous proposons de revenir en partie au dispositif initial, tout en tenant compte de l'impératif de réduction des déficits. À cette fin, l'amendement limite l'application du dispositif Scellier intermédiaire à certaines zones géographiques.
Je retire les deux amendements II-CF 169 et II-CF 166
Il s'agit de porter à 16 % le taux de réduction résultant du dispositif Censi-Bouvard, qui est actuellement de 14 %, afin de l'aligner sur celui du Scellier.
Si c'est Libération qui le dit, nous voilà rassurés !
Après les interventions que je viens d'entendre, je regrette que mon amendement n'ait pas pu être débattu en commission des finances, car il aurait sans doute pu faire progresser le débat. Hélas, le président Cahuzac le sait bien, c'est pour des raisons totalement indépendantes de ma volonté que nous n'avons pu l'évoquer en commission. Je voul...
Monsieur Muet, il est intolérable, notamment au regard de la question des personnels, que vous donniez des leçons de gestion au nom des collectivités locales ! Alors que l'État fait un effort considérable pour appliquer le non-renouvellement d'un fonctionnaire sur deux, les collectivités locales notamment celles de votre camp ont embauché ...
Les deux !
Madame la ministre, j'approuverai votre budget parce qu'il est pertinent. Pour une double raison : il réduit le déficit et entame la réduction de la dette ; en même temps, il n'obère pas la croissance dont nous avons tant besoin. Du reste, c'est ce que nos adversaires de l'opposition viennent le dire régulièrement à la tribune puisqu'ils nous ...
Cela étant, je vous l'accorde, nous avons été parfois contaminés par la volonté de dépenser plus que l'on ne gagnait. Le poison des cohabitations a sans doute eu à cet égard un effet non négligeable. Il ne faut toutefois pas oublier qu'entre 1995 et 1997, il y a eu un réel effort pour redresser la situation de nos finances publiques, effort to...
Nous en avons d'ailleurs payé le prix à partir de 2002.
Nous n'avons peut-être pas été suffisamment courageux pour le faire, mais rappelez-vous des conditions dans lesquelles s'est déroulée l'élection présidentielle de 2002. Il est quand même malheureux et injuste de faire à Nicolas Sarkozy, à son gouvernement et à sa majorité le procès de ne pas avoir pris les mesures qu'il fallait à partir de 200...
Hélas, la crise est survenue en 2008, crise qui nous a conduits à augmenter le déficit, ce qui était indispensable pour protéger les Français. En la matière, je crois que nous n'avons pas si mal réussi. Récemment, un médium que l'on ne peut soupçonner d'être inféodé à l'UMP soulignait dans un article que la France était moins mal lotie que ses...
L'explication est donnée par l'un des acteurs français de ce mouvement : ici, nous n'avons pas un pistolet sur la tempe comme les Grecs peuvent l'avoir avec leur crise ou les Espagnols avec leur marché immobilier. Un chercheur, Robi Morder, souligne encore que beaucoup de jeunes, notamment les diplômés, peuvent espérer entrer dans le monde du t...
Il y a là incontestablement des réformes en profondeur à accomplir. La RGPP n'a pas non plus associé tous les acteurs. C'est l'ensemble des acteurs publics qu'ils auraient fallu associer et non pas uniquement la technostructure. Il faut aussi faire comprendre à nos compatriotes et ce n'est sans doute pas le plus facile que c'est en dépens...
Oui, quel aveu !
Comme le Rapporteur spécial l'a relevé, il est inquiétant que les Français ne considèrent pas comme un problème le fait que le commerce extérieur batte, année après année, des records de déficit. Ce déficit est en quelque sorte « entré dans les moeurs ». Il faudrait au contraire sonner le tocsin et se mobiliser fortement compte tenu des pertes ...