Interventions de Jean-François Mancel
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Paradoxalement, on ne taxerait que ceux qui jouent le jeu.
Reste l'épineux problème du titre. Nous sommes à la recherche d'un titre raisonnable mais accrocheur, comme Spéculation financière : faire gagner la croissance et l'emploi plutôt que les joueurs. Mais la nuit portant conseil, nous pouvons surseoir jusqu'à demain.
Oui, monsieur le président.
Quelle horreur !
Cet amendement est le fruit d'une initiative de Patrice Martin-Lalande j'ai déjà évoqué tout à l'heure les raisons pour lesquelles il ne pouvait pas le défendre lui-même. Il a été examiné en commission des finances au titre de l'article 88, et adopté avec l'appui du rapporteur général. Par rapport aux chaînes généralistes, les chaînes d'info...
M. Patrice Martin-Lalande, instigateur du crédit d'impôt à la production phonographique et auteur de l'amendement, ne pouvant être présent du fait des intempéries, je vais défendre l'amendement. Celui-ci consiste à étendre le dispositif du crédit d'impôt à la production phonographique. Depuis sa création en 2006, il a plutôt bien réussi puisqu...
Mes deux collègues de Nouvelle-Calédonie, Pierre Frogier et Gaël Yanno, sont à l'origine de cet amendement. La situation de la Nouvelle-Calédonie aujourd'hui est celle qui prévalait en métropole avant que nous ne votions la loi de 2010 sur les jeux en ligne. Cet amendement vise à donner la possibilité à la Française des Jeux d'organiser sur le...
Je remercie M. le rapporteur général, dont le soutien m'a permis d'emporter l'adhésion de la commission des finances. J'espère convaincre également l'Assemblée et, surtout, le Gouvernement, car cet amendement tend à réparer une injustice, probablement due à un problème de chronologie. L'article 1478 du code général des impôts prévoit une réduc...
Or, les services fiscaux, qui font, à juste titre, une application extrêmement rigide du texte, excluent les parcs d'attraction et de loisirs du bénéfice de la réduction, au motif que ces derniers ne figurent pas dans la liste limitative de l'article 1478 du code général des impôts. Je propose donc de réparer cette injustice. (L'amendement n° ...
Je voudrais que M. le ministre nous donne une explication approfondie à propos de l'AEFE. Comme l'a très bien dit le rapporteur général, l'amendement procède de l'interdiction posée par la loi de programmation, qui empêche les opérateurs d'emprunter à plus de douze mois. Je pense que personne n'a bien vu le problème. En réalité, l'AEFE avait l...
Il y a plusieurs conséquences. Certes, nous allons voter cette disposition pour 2011 ; mais la loi de programmation couvrant les années 2012 et 2013, il faudra sans doute reconduire le dispositif pour les programmations futures de l'AEFE en 2012 et en 2013. Par ailleurs, si l'AEFE avait pu emprunter, les prêts étaient en partie remboursés par...
Cet amendement vise à compléter le V de l'article 1478 du code général des impôts en étendant la réduction « prorata temporis » de la valeur locative des équipements et biens immobiliers, aux parcs d'attractions et de loisirs exerçant une activité saisonnière. En effet, l'article 1478-V du code général des impôts liste les cafés, les discothèq...
Existe-t-il aux Etats-Unis un pendant du Conseil européen du risque systémique ? Faut-il, à votre avis, limiter le trading à haute fréquence, voire l'interdire ? Comment s'y prendre pour réintégrer au sein des marchés régulés les transactions, considérables en volume, qui se dénouent aujourd'hui en dehors d'eux ? Enfin, est-il possible de n'aut...
Madame la ministre, comment peut-on diminuer l'opacité de certains marchés ? Le directeur d'Euronext considère que le pourcentage des transactions qui s'effectuent sur les marchés institutionnalisés, et peuvent à ce titre être connues, est de 40 % pour les actions, contre seulement 5 %, pour les obligations. Avec quels instruments et quels part...
Est-ce à dire qu'ils appliqueront les règles de Bâle 2 en 2011 ?
L'ampleur de la spéculation rapportée au PIB mondial et la part des marchés non régulés dans les transactions font l'objet d'estimations très variables. La Banque de France pourrait-elle fournir des chiffres plus précis ? Sur le deuxième point, les discussions au niveau international progressent-elles ? Que faut-il faire pour améliorer l'inform...
Si, comme vous le dites, l'opacité n'a pas d'intérêt, pourquoi perdure-t-elle ?
On nous a dit que le régulateur du marché britannique n'obtenait pas d'informations sur les ordres qui n'étaient pas dénoués.
Quelles sont les deux ou trois recommandations que vous feriez au G20 ?
