Interventions de Jean-François Mancel

Dans la mesure où la réglementation à laquelle vous êtes soumis est très stricte et où vous ne recourez pas aux techniques qu'emprunte la spéculation effrénée, on peut considérer que vous pourriez être victime de cette dernière. Quelles sont, dès lors, les principales réformes qui doivent selon vous être menées aujourd'hui pour apporter aux mar...

Et quid des réformes en cours et à venir, que ce soit au niveau national, au niveau européen ou à celui du G20 ? Quant aux produits dérivés, ils sont indispensables, ne serait-ce que pour renforcer la sécurité d'autres produits, mais comment séparer le bon grain de l'ivraie ? La réglementation peut-elle éviter les dérapages ?

À quoi vous servent les agences de notation ?

Les Américains ont donc jugé que la sanction du marché était une bonne chose. Mais celle qu'a subie Lehman Brothers n'a-t-elle pas été précisément une des principales origines de la crise ?

Pour le gouverneur de la BCE, n'est-ce pas le terme « restructuration » qui est banni ?

De toute façon, peu de transactions de ce type se font sur le territoire allemand.

Faut-il les limiter ou les interdire ?

Comment expliquez-vous que les courtiers américains qui plaçaient les crédits subprimes ne faisaient l'objet d'aucune réglementation ni d'aucun contrôle ? Le système consistait, si vous me permettez l'expression, à se « repasser la patate chaude ». Comment des institutions financières de bon niveau et des responsables réputés compétents ont-ils...

D'où votre idée d'étendre la responsabilité aux conseils d'administration.

Vous avez évoqué Bâle II mais nous en sommes maintenant à Bâle III. À cet égard, certains de vos confrères craignent que les Européens ne se tirent une balle dans le pied en faisant des efforts pour apporter plus de capital, alors que les Américains n'appliquent même pas Bâle II.

Mais les Américains ne l'adopteront qu'à partir d'avril 2011...

N'aurait-il pas fallu conserver des bourses des valeurs plus institutionnalisées ?

Aujourd'hui, les établissements financiers sont-ils totalement libres de mettre sur le marché ce type de produits, ou doivent-ils en informer l'autorité de régulation ?

Jean-Pierre Jouyet estime qu'il serait important que tous les régulateurs nationaux puissent contrôler les carnets d'ordres, car ils peuvent avoir une influence même s'ils ne se traduisent pas par une transaction.

Pour maîtriser l'effet de levier, encore faudrait-il pouvoir contrôler tous les intervenants ; or certains échappent aux régulateurs ! S'agissant de la taxation des profits, vous avez raison de préférer un dispositif global à des mesures spécifiques. Toutefois, il ne faudrait pas se tirer une balle dans le pied en ne mettant pas en place un sy...

Pensez-vous vraiment qu'une telle mesure permettrait de réinjecter dans l'économie réelle les liquidités dont disposent les banques ce qui est l'objectif de notre commission ?

Une dernière question : me trompé-je si je dis que le marché des changes n'est pas régulé ?

Mettre en place une réglementation et vérifier qu'elle est appliquée.

Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, mes chers collègues, permettez-moi, en commençant cette intervention, d'avoir une pensée reconnaissante pour le général de Gaulle, en ce quarantième anniversaire de sa mort. C'est lui, en effet, qui a tracé les lignes directrices de la politique étrangère que nous continuons d...

Je laisse à chacun la responsabilité de ses pensées et de ses propos. Ce matin, je m'attacherai à des choses plus prosaïques : la vision de l'action extérieure de la France sous l'angle budgétaire. Vous le savez, monsieur le ministre, cette mission a un petit budget un peu moins de 3 trois milliards d'euros pour de grandes responsabilités...