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Nous avons longuement évoqué cette question lors du débat sur l'augmentation de la retraite du combattant, et nous sommes tous convaincus de l'ampleur de l'effort budgétaire consacré à celles et ceux qui se sont engagés pour notre nation, indépendamment des considérations sur la question elle-même du relèvement du plafond. Mais pour ce qui touc...
Le titre de reconnaissance de la Nation a été créé à l'intention de celles et ceux qui avaient pris part à la guerre d'Algérie, mais qui ne pouvaient prétendre à la carte d'ancien combattant. C'est dans ce cadre seulement qu'il peut être attribué. Même si l'on peut reconnaître leurs mérites, les réfractaires au STO n'en relèvent pas. La commiss...
Monsieur le député, cet amendement est déjà satisfait par le mécanisme du rapport constant, mis en oeuvre au 1er janvier 2005. La référence à l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique de l'État garantit aux pensions une évolution similaire à celle des traitements de la fonction publique. En outre, ce mécanisme intègre les rev...
Monsieur Néri, vous donnez à chacune de vos interventions l'impression que rien n'a été fait, alors même que vous et vos collègues n'avez rien fait.
Au vu des réactions, un petit rappel historique s'impose.
Mais j'essaye de m'informer, monsieur Vergnier, et heureusement d'ailleurs qu'il y a un peu de renouveau et un peu de changement de génération. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) Je suis sûr que cela vous fait du bien, comme à M. Néri. (Mêmes mouvements.) Je rappelle que cette allocation différentielle a été instituée, ...
Si vous le permettez, madame la présidente, je donnerai un avis à la fois sur cet amendement n° 236 et le suivant, l'amendement n° 230, qui nous proposent tous les deux des relèvements de plafond : à hauteur de 950 euros pour le premier et de 887 euros pour le second. M. le secrétaire d'État et M. Rochebloine ont rappelé que le plafond était f...
Cette remarque était à l'adresse de M. Néri, qui passe son temps à répéter que nous ne faisons rien. Grâce à ces aménagements, le dispositif bénéficie à 4 000 veuves et il représente un budget de l'ordre de 4 millions d'euros. L'augmentation progressive du nombre d'allocataires atteste de son utilité. Pour 2011, il a été fixé à 5 millions d'e...
Défavorable.
Cet amendement, présenté par la commission de finances, se justifie par son texte même.
Quand on a tant critiqué le droit à l'image collective, le DIC, il ne faut pas s'étonner que sa suppression se fasse de cette manière. Personnellement, je considérais qu'il fallait aller jusqu'au terme prévu par la loi, soit le 30 juin 2012. Cette disparition brutale a évidemment des conséquences en termes de crédits. En ce qui concerne la pol...
Lieu commun
Il le fait.
Cet amendement gouvernemental est particulièrement opportun. Il rappelle plusieurs principes de la loi. Le premier est l'encadrement et la protection des joueurs qui évoluent sur internet, que ce soit dans le champ hippique, le champ sportif ou le poker. D'ailleurs, les premiers résultats annoncés par l'ARJEL sont particulièrement encourageant...
Cela n'a rien à voir !
Nous avons obtenu cette augmentation dans un contexte budgétaire complexe et malgré une opposition de principe. Nous avons également amélioré l'allocation différentielle pour les veufs, qui passera de 817 à 834 euros, et réévalué la pension des conjoints des grands invalides. L'évolution de la retraite du combattant qui, je le rappelle, a aug...
Dans la période de crise que nous traversons, il convient d'être raisonnables. Nous poursuivrons cette tendance vers la revalorisation prévue, mais le calendrier sera fonction des marges de manoeuvre dont nous disposerons l'année prochaine. Je rappelle néanmoins que la retraite du combattant n'avait pratiquement pas évolué depuis 1978 et qu'il ...
Si l'examen en commission élargie est intéressant pour une mission telle que celle-ci, nous nous réunissons à une date très avancée, pour ne pas dire inédite au regard du calendrier habituel : la Commission des finances a reçu lundi dernier le projet annuel de performances, et la grande majorité des réponses à mon questionnaire ne me sont parve...
Je tiens à préciser que le taux de consommation des crédits est, contrairement à ce que vous laissez entendre, très serré. L'ONAC accomplit un travail remarquable de suivi de sa consommation.
Avec un budget aussi contraint que celui prévu pour 2011, je me félicite que les crédits inscrits sur la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation permettent de répondre aux attentes des anciens combattants avec quelques mesures : la hausse d un point de la retraite du combattant annoncée par le ministre, même si chacun au...