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Cet amendement vise à revaloriser la pension de réversion des conjoints survivants des plus grands invalides. Leur situation doit être reconsidérée. Il s'agit de reconnaître les soins apportés à la personne invalide. Cet accompagnement a permis souvent d'éviter une hospitalisation qui aurait été onéreuse pour la collectivité. Les crédits corres...
Cet engagement est l'expression d'une volonté politique que d'autres majorités n'ont pas eue. L'objectif de 48 points a été annoncé et sera atteint. La retraite du combattant a augmenté de 10 points ces 4 dernières années. Les engagements seront tenus, mais, cette année, la situation des finances publiques nécessite que nous ralentissions cette...
Nous aurions été très heureux qu'une augmentation plus forte soit possible. L'objectif fixé à 48 points vous séduit : enfin un objectif qui nous réunit ! Cependant, vous n'êtes pas aux responsabilités, c'est ce qui nous sépare.
Il s'agit d'un amendement d'appel responsable. Il traduisait notre volonté de ne pas voir la dynamique de progression de la retraite du combattant rompue. Je faisais, avec mes collègues cosignataires, une proposition d'augmentation d'un point de la retraite du combattant. Nous avons été entendus par le Gouvernement, qui a déposé un amendement t...
J'ai apprécié les propos de mon collègue Georges Colombier qui a rappelé toute à l'heure au cours de la commission élargie le choix assumé du Gouvernement d'avoir tenu à l'écart du périmètre du « rabot » sur les niches fiscales la dépense fiscale que constitue la rente mutualiste. Il s'agit d'un signe envoyé au monde des anciens combattants pou...
Le titre de reconnaissance de la Nation a été créé en 1967, pour les militaires ayant pris part aux opérations d'Afrique du Nord, à une époque où ces opérations n'ouvraient pas droit à la carte du combattant. L'octroi de ce titre est toujours lié à la participation à un conflit armé comportant un risque militaire. Les réfractaires au STO, bien ...
L'allocation différentielle pour les conjoints survivants représente déjà un effort, légitime certes, de 5 millions d'euros par an. Il me semble difficile d'aller au-delà actuellement. J'émets donc un avis défavorable.
Le Gouvernement, comme je l'ai dit, a entendu notre volonté qu'il n'y ait pas de stagnation de la retraite du combattant en 2011. Je souscris donc pleinement à cet amendement.
Nous n'en sommes plus au stade de la volonté politique : l'ONAC est effectivement conforté avec les restructurations en cours. Il bénéficie des transferts en moyens humains et financiers. Il renforce sa présence au travers un maillage départemental. Il faudra certes juger à terme de l'efficience de la mutualisation de ses moyens et des économie...
Je tiens à défendre les élus parisiens qui sont ici injustement attaqués. Cette particularité a récemment été évoquée au cours d'une réunion du conseil de Paris. Je rappelle qu'une telle disposition concerne tous les élus locaux, partout en France, à condition qu'ils aient été élus avant 1992. Par ailleurs, madame le ministre de l'Économie Chri...
C'est sur la teneur de cet article 1er que nous nous sommes interrogés des mois durant. On peut dire que la place qu'il occupe dans le texte est inversement proportionnelle à celle qu'il a occupée dans le débat public. C'est pour moi le signe de la bonne santé de notre démocratie. Parmi les points qui ont fait l'objet d'une discussion chez n...
Je vous remercie, monsieur le directeur général, d'avoir confirmé qu'autonomie et professionnalisation sont les deux piliers de l'action de la direction générale des finances publiques et de la stratégie définie conjointement par le ministre et vos services. Je me félicite que vous ayez répondu à l'invitation du président de la commission des F...
Qui, monsieur le directeur général, est en possession de cette liste, complète ou partielle ? Qui peut la consulter à loisir, alors que le secret est nécessaire à vos investigations ? Quand la justice est saisie des dossiers qui lui sont transmis par le biais de la commission des infractions fiscales à votre instigation, a-t-elle à connaître de...
Combien des mille dossiers sur lesquels vous avez commencé d'investiguer avez-vous transmis à la justice par le biais de la commission des infractions fiscales ?
Qui dispose de la liste dite « HSBC », partielle ou complète ?
C'est le comportement non pas de l'équipe de France mais du groupe France qui a rendu cette audition nécessaire. Nous avons souhaité vous interroger afin d'effectuer une analyse pertinente et surtout de trouver très vite des solutions. Madame Fourneyron, dans cette Commission, la schizophrénie n'a pas sa place : comment critiquer le sport busi...
Il faut accepter la réalité et utiliser l'argent drainé pour préserver l'unité du sport. Notre Assemblée n'a pas traité que de l'argent dans le sport mais aussi de nombreux autres sujets. Vous avez poursuivi l'action en matière de lutte contre le dopage, madame la ministre, et j'espère que d'autres débats viendront bientôt en discussion, en pa...
Après l'échec de l'Euro 2008, avant de confirmer le sélectionneur dans ses fonctions, le conseil fédéral et le président de la Fédération ont-ils consulté la direction des sports, la préparation olympique et paralympique ou la direction technique nationale de la Fédération ? Quelques heures après l'échec du groupe France en Afrique du Sud, vou...
C'est également un membre de la DTN.
Madame la ministre de la santé et des sports, ce n'est pas simplement le résultat calamiteux de l'équipe de France de football qui motive cette question mais aussi la façon dont s'est comporté ce que j'appellerais le groupe France en Afrique du Sud : une équipe de France indigne de porter le maillot bleu frappé de l'étoile des champions du mond...