Interventions de Jean-François Lamour

Il s'agit également de : reconnaître à l'ARJEL le pouvoir d'adopter des mesures conservatoires ; autoriser les enquêteurs de l'ARJEL à agir sous pseudonyme afin de constater l'offre illégale de jeu ; prévoir une publication systématique des décisions de la Commission des sanctions de l'ARJEL, sauf dérogation expresse, dans les publicat...

Le bilan de la loi du 12 mai 2010 est donc encourageant, même si plusieurs ajustements importants devront être discutés. Afin de contribuer à ce débat, je vous invite, mes chers collègues, à autoriser tout à l'heure la publication de ce rapport.

La loi a entendu permettre le développement d'une offre protectrice et concurrentielle. Or, nous constatons aujourd'hui un vrai effritement du volume des paris, non pas sur le poker et les paris hippiques, mais sur les paris sportifs. Cela s'explique par le fait que l'offre n'est pas suffisamment concurrentielle, les joueurs se reportant dès lo...

Je répondrai à notre collègue Gorce que nous ne pouvions prendre davantage de temps. Le temps de la réflexion précédant le dépôt du projet de loi a été très long, le ministère ayant travaillé pendant près d'un an et demi à l'élaboration du texte. Ne pas agir alors que les sites illégaux florissaient à l'approche de la Coupe du monde de football...

Dans les autres pays, le taux de retour est déterminé par la fiscalité, il n'y a pas de taux de retour plafonné. L'opérateur propose ainsi une offre concurrentielle en fonction de la fiscalité. Je considère pour ma part que le vrai danger réside dans le fait que les comptes des opérateurs légaux sont aujourd'hui dans le rouge. On peut regarder...

Les estimations sont en effet d'un rapport de un à deux selon les sources. Bwin les estime même à 70% ! En ce qui concerne l'évolution du statut de ARJEL, je fais remarquer que la personnalité morale est nécessaire pour acquérir des biens immobiliers. Les moyens de financement de l'ARJEL sont, pour l'heure, retracés au sein de la mission Gesti...

Les mineurs auront plus facilement accès à ces applications, sur le poste de télévision familial notamment, avec les risques qui en découlent. En ce qui concerne les relations entre les fédérations sportives et les opérateurs sur l'application du droit au pari, il faut reconnaître qu'au départ elles ont été poussives et ont nécessité une pério...

Je rappelle que dans notre esprit il ne s'agissait pas d'un élément supplémentaire de recettes pour les fédérations, mais d'un outil de d'encadrement et d'incitation à la surveillance des événements.

Ma question s'adresse à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Lorsqu'on veut parler de la prise en charge de la dépendance, rien ne vaut un exemple concret. Il y a, dans ma circonscription mais nous sommes sans doute très nombreux, sur tous les bancs, à connaître ce type...

M. Brard en reste sans voix !

C'est un sujet dont nous avons largement débattu, notamment en commission élargie.

C'est sûr, monsieur Gremetz : puisque vous n'étiez pas là, vous n'avez pas pu débattre. Ce n'est pas la première fois que cela arrive : on vous entend parler dans l'hémicycle alors que vous êtes très rarement présent en commission.

Ce n'est pas grave, poursuivons. Ce sujet de la retraite du combattant est symbolique de la volonté du Président de la République et du Gouvernement de reconnaître ce que les anciens combattants ont fait pour notre nation.

Pour autant, nous sommes aujourd'hui, vous le savez, en situation de crise. Il faut que le Gouvernement, comme Hubert Falco l'a très justement rappelé, nous permette de sortir rapidement de cette crise, rapidement, mais sans remettre en question un certain nombre d'engagements, ni un certain nombre de dynamiques qui ont été lancées depuis de no...

dont je vous rappelle qu'elle impacte de 150 millions le budget des anciens combattants. Chers collègues du Nouveau Centre, vous nous proposez, en gros, de ponctionner la mission « Liens entre la nation et son armée », c'est-à-dire, plus précisément, le financement de la JAPD, de 37 millions d'euros. Or le budget de cette mission est de l'ord...

Non !

Monsieur le président de la commission des finances, je suis un peu surpris de vos propos, et je souhaite y apporter une rectification qui a son importance. Le débat a effectivement eu lieu sur ce sujet en commission élargie, mais le vote des amendements a été fait commission par commission. Je crois qu'à ce moment précis, vous aviez dû quitte...

Non !

Le sujet est grave. Vous avez eu raison, monsieur Néri, de rappeler qu'il existe certaines inégalités. C'est du reste la raison pour laquelle le Président de la République, conformément à son engagement, a demandé au Gouvernement de travailler à la réduction de ces inégalités dans le cadre d'une commission afin de prendre en compte les drames ...

Cet amendement n'a pas sa place dans la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». C'est dans le cadre de la mission relative aux pensions qu'une telle réflexion pourrait être engagée. Avis défavorable donc.