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Par ailleurs, l'aide au logement ne sera plus prise en compte dans l'évaluation des ressources. Le soutien du Gouvernement envers les établissements publics, que ce soit l'ONAC ou l'Institution nationale des Invalides, se poursuit par une augmentation de 1,67 million d'euros, soit 3,54 %, de leur subvention de fonctionnement. Les capacités d'i...
La forclusion du dispositif est prévue le 31 décembre 2009. J'attends des précisions sur son financement, qui n'apparaît pas dans le projet annuel de performances, mais le responsable du programme m'a assuré qu'il était prévu. Enfin, s'agissant du programme 158, le Président de la République a demandé au Gouvernement d'examiner les conditions ...
Nous, nous l'avons fait !
Très bien !
Vous en convenez, c'est bien !
Tout en finesse !
Au moins, il a été engagé !
Très bien !
Très bien !
C'est vrai !
« Les exclus sont souvent des gens à qui personne n'a jamais fait confiance » : cette citation, monsieur le haut-commissaire, est de vous, et j'y souscris pleinement. Lorsqu'il s'agit de tendre la main aux exclus, il faut être ambitieux. Le RSA représente cette ambition. Tout a été dit au cours de cette discussion générale. Deux points cependa...
Le supprimer, ou plutôt le faire évoluer vers davantage de formations qualifiantes ou de facilitation des évolutions de carrière, sera une nécessité. Comme Jean-François Domergue le disait, un gros travail de rénovation doit être accompli en matière de formation professionnelle. C'est son caractère limité dans le temps avec un objectif clair q...
Les élus UMP de Paris sont très inquiets des prochaines perspectives budgétaires de notre capitale. Par imprévision et esprit purement spéculatif, les ressources parisiennes vont baisser. Cette situation va entraîner inévitablement une hausse des impôts locaux et, par voie de conséquence immédiate, une baisse du pouvoir d'achat de nos concitoye...
Mes chers collègues, ce n'est pas qu'une vue de l'esprit. Il suffit d'aller sur le terrain pour voir les logements qui sont encore insalubres, pour rencontrer toutes les structures associatives, sanitaires et sociales d'aide à nos concitoyens les plus démunis, qui travaillent au quotidien avec les pouvoirs publics. Je pense, par exemple, à l'or...
Vous empêchez les parents de travailler !
Monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 34 rectifié, qui est complémentaire. Plus le circuit d'information est court, plus l'information est efficace. Ce texte a précisément pour objet d'informer les familles le mieux et le plus rapidement possible des dispositions mises en place dans le cadre du droit d'accueil. Le s...
Je voudrais apporter à Mme Mazetier une petite précision. Le 15 mai dernier, cent soixante établissements scolaires sur six cent soixante étaient fermés à Paris. Vous prétendiez le contraire, mais cela représente 25 % des établissements. On a bien vu la mauvaise volonté dont a fait preuve le maire de Paris quand il a fallu mettre en place ce s...
Bien sûr que si ! Au travers de la caisse des écoles. Nous allons vous expliquer à quoi elle sert exactement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais aller droit au but : ce texte est très bon. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est un dispositif pragmatique qui apporte une réponse aux attentes de nos concitoyens, en particulier des familles.
Grâce à ce dispositif, la majorité, avec vous monsieur le ministre, fait reculer davantage les idéologies d'un autre temps.