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Amendements de Jean-François ChossyLes derniers commentaires sur Jean-François Chossy en RSS


208 amendements trouvés


10/02/2009 — Amendement N° 1273 rectifié au texte N° 1210 - Article 20 (Retiré)
M. Mallié, M. Pierre Lang, M. Vialatte, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bouchet, M. Chossy, M. de Rocca Serra, M. Debré,...

Après le mot : « biologiste », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « médical sur l'ensemble de l'activité du laboratoire de biologie médicale. ». Exposé sommaire : Le diagnostic biologique d'une maladie est une étape déterminante de sa prise en charge. La qualité de l'examen de biologie médicale est de la responsabilité exclusive du biolo...

10/02/2009 — Amendement N° 1266 au texte N° 1210 - Article 14 (Retiré)
M. Luca, M. Estrosi, M. Ciotti, M. Christian Ménard, M. Wojciechowski, M. Decool, M. Myard, M. Masdeu-Arus, M. Cosyns...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 : « 2° Le conseil pharmaceutique, la (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Au sein de l'offre de soins de premier recours, les 23 000 officines de notre pays tiennent une place toute particulière, en raison de deux caractéristiques spécifiques : - le maillage de proximité qu'elles assurent. G...

10/02/2009 — Amendement N° 1217 au texte N° 1210 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme Boyer, Mme Grommerch, M. Chossy, Mme Louis-Carabin, M. Victoria

L'avant-dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , notamment les personnes obèses. ». Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la Mission d'information sur la prévention de l'obésité, adopté par la commission des affaire...

10/02/2009 — Amendement N° 1215 au texte N° 1210 - Article 5 (Tombe)
Mme Boyer, Mme Vasseur, M. Chossy, Mme Grommerch, M. Victoria

À l'alinéa 13, après le mot : « public, », insérer les mots : « dont un membre de la commission des soins infirmiers, ». Exposé sommaire : Le personnel soignant a toute sa place au sein du conseil de surveillance des établissements publics de santé et il convient d'organiser sa représentation. L'actuelle composition du conseil de surveill...

10/02/2009 — Amendement N° 1214 au texte N° 1210 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Boyer, Mme Vasseur, M. Chossy, Mme Grommerch, M. Victoria

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « , ainsi que le directeur de la recherche pour les centres hospitaliers universitaires ; ». Exposé sommaire : L'actuelle composition du conseil de surveillance des établissements publics de santé ne permet pas de garantir la présence du directeur de recherche dans les CHU. Cet amendement a donc pour obj...

09/02/2009 — Amendement N° 558 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Retiré avant séance)
M. Rolland, Mme Boyer, Mme Poletti, Mme Grommerch, M. Chossy, Mme Louis-Carabin, M. Victoria

Dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'impact des chaînes de télévision pour bébés. Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la Mission d'information sur la prévention de l'obésité, adopté par la commission d...

09/02/2009 — Amendement N° 557 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Retiré)
M. Rolland, Mme Boyer, Mme Grommerch, M. Chossy, Mme Louis-Carabin, M. Victoria

Après le VI de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un VI bis ainsi rédigé : « VI bis. - Une partie du temps d'antenne qui était consacré à la diffusion de messages publicitaires autres que ceux pour des biens et services présentés sous leur appellation générique est consa...

09/02/2009 — Amendement N° 556 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Retiré)
M. Rolland, Mme Boyer, Mme Poletti, Mme Grommerch, M. Chossy, Mme Louis-Carabin, M. Victoria

Après la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elles mettent aussi enoeuvre des actions en faveur de l'information et l'éducation en santé, l'équilibre nutritionnel et la lutte contre l'obésité et le surp...

09/02/2009 — Amendement N° 555 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Rolland, Mme Boyer, Mme Poletti, Mme Grommerch, M. Chossy, Mme Louis-Carabin, M. Victoria

Après le 17° de l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un 18° ainsi rédigé : « 18° Les mesures en faveur de l'information et l'éducation en santé, l'équilibre nutritionnel et la lutte contre l'obésité et le surpoids. » Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des...

09/02/2009 — Amendement N° 554 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Retiré)
M. Rolland, Mme Boyer, Mme Poletti, M. Malherbe, Mme Grommerch, M. Chossy, M. Victoria

Après le 5° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° La diffusion gratuite, pendant un temps d'antenne déterminé, des messages de prévention en santé de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé, notamment concernant la nutrition ...

09/02/2009 — Amendement N° 544 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Rolland, Mme Boyer, M. Bur, Mme Grommerch, M. Chossy, M. Victoria

À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, les mots : « peuvent déroger à cette obligation sous réserve du » sont remplacés par les mots : « sont assujettis au ». Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la Mission d'information sur la prévention de l...

09/02/2009 — Amendement N° 543 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Rolland, Mme Boyer, M. Malherbe, Mme Grommerch, M. Chossy, M. Victoria, M. Bernier

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 5139-2, le mot : « définies » est remplacé par les mots : « et à un régime d'autorisation définis ». 2° À l'article L. 5521-6, après les mots : « de l'article L. 5134-1 », sont insérés les mots : « , celles du chapitre IX du titre III du...

09/02/2009 — Amendement N° 542 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Rolland, Mme Boyer, Mme Poletti, M. Malherbe, Mme Grommerch, M. Chossy, M. Victoria, M. Bernier

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À l'article L. 3121-2, après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de nécessité thérapeutique et dans l'intérêt du patient, le médecin peut procéder à la levée de l'anonymat sous réserve du consente...

09/02/2009 — Amendement N° 275 au texte N° 1210 - Article 1er (Adopté)
M. Rolland, M. Aboud, M. Bardet, M. Bernier, Mme Boyer, M. Breton, M. Bur, M. Cherpion, M. Chossy, Mme Dalloz, M. Deb...

Compléter l'alinéa 68 par la phrase suivante : « Ils deviennent des établissements de santé privés d'intérêt collectif. ». Exposé sommaire : Les établissements de santé privés qui ont été admis à participer à l'exécution du service public hospitalier (SPHP) deviennent automatiquement des établissements de santé privés d'intérêt collectif san...

06/02/2009 — Amendement N° 552 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Rolland, Mme Poletti, Mme Grommerch, M. Chossy, Mme Louis-Carabin, M. Victoria

Après l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133-2 ainsi rédigé : « Art. L. 2133-2. - Les messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés portant sur des boissons et des produits alimentaires manufacturés avec ajout de sucres, matières grasses, ou édulcorants de synthèse, ne peuvent être diffusés penda...

06/02/2009 — Amendement N° 551 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Rolland, Mme Boyer, Mme Poletti, M. Malherbe, Mme Grommerch, M. Chossy, M. Victoria

I. - Le premier alinéa de l'article L. 3262-1 du code du travail est complété par les mots : « ou acheté chez un détaillant en fruits et légumes. » II. - Le deuxième alinéa de l'article L. 3262-3 du code du travail est complété par les mots : « ou la profession de détaillant en fruits et légumes. » III. - Au premier alinéa de l'article L3262-...

06/02/2009 — Amendement N° 549 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Rolland, Mme Boyer, Mme Grommerch, M. Chossy, M. Victoria

I. - Après l'article L. 2133-1 du code de la santé publique sont insérés trois articles L. 2133-2 à L. 2133-4 ainsi rédigés : « Art. L. 2133-2. - La restauration scolaire est soumise à des règles relatives à la nutrition fixées par décret. « Art. L. 2133-3. - Tout intéressé peut demander à la personne responsable de la restauration scolaire c...

06/02/2009 — Amendement N° 546 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Rolland, Mme Boyer, Mme Grommerch, M. Malherbe, M. Chossy, M. Victoria

Après le sixième alinéa de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - La gestion de sa santé et de son équilibre corporel et nutritionnel. » Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la Mission d'information sur la prévention de l'obésité, adopté par la co...

06/02/2009 — Amendement N° 545 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Rolland, Mme Boyer, M. Chossy, Mme Louis-Carabin, M. Victoria

À la dernière phrase des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, le taux : « 1,5 % » est remplacé par le taux : « 3 % ». Exposé sommaire : Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la Mission d'information sur la prévention de l'obésité, adopté par la commission des affaires ...

06/02/2009 — Amendement N° 528 au texte N° 1210 - Après l'article 24 (Retiré)
M. Rolland, Mme Boyer, M. Teissier, M. Tian, M. Malherbe, Mme Grommerch, M. Chossy, M. Victoria, M. Bernier, M. Lefrand

Après l'article L. 3353-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3353-7 ainsi rédigé : « Art. L. 3353-7. - La vente d'alcool entre vingt-deux heures et six heures dans les commerces de détail en l'absence d'autorisation du maire est punie de 3 750 euros d'amende. « Le fait de se rendre coupable du délit prévu au présent art...