Interventions de Jean Dionis du Séjour
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L'agriculture fait partie intégrante de l'économie française. Charles de Courson et moi-même avons conduit sur ce sujet un travail de huit mois qui a débouché sur une proposition de loi n° 3198 visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française. Le constat est effrayant. Avec un SMIC horaire de 8,80 euros, et un taux de...
On peut faire confiance à Charles de Courson pour que cette proposition ne coûte pas un euro aux comptes sociaux. Le financement de la protection sociale est aujourd'hui assuré à plus de 72 % par des prélèvements assis sur les salaires, et la fiscalité tend à s'alourdir. Plus vite on réduira la part des prélèvements sur les salaires, et mieux l...
Je n'ajouterai pas grand-chose à ce que vient de dire Alain Suguenot mais je souligne à mon tour l'intérêt du travail qui a été fait car, pour les maires de villes-centres, c'est un vrai sujet. J'ai été très intéressé en particulier par les propositions n° 6 et n° 8 qui figurent dans le rapport. La proposition n° 6, relative au droit de préemp...
Merci, monsieur le président. Je souhaiterais, puisqu'il nous reste quelques minutes, que nous débattions des suites qui seront données à ce rapport. Il s'agit d'un rapport important. Lors de votre présentation, à chaque fois que vous proposiez d'intégrer certaines mesures dans la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial, Michel Pir...
En tout cas, il faut aller jusqu'au bout de ce débat. Il faut que la question de la stratégie à adopter soit abordée. Je proposerai au président Poignant de mettre cette question à l'ordre du jour d'une prochaine réunion du bureau de notre commission.
Le groupe centriste remercie le groupe SRC et notre collègue Christian Paul de permettre à notre Assemblée de lancer le débat sur la neutralité du net.
Cette proposition de loi est en effet complémentaire de la mission d'information de la commission des affaires économiques. Nous ne doutons pas que l'ensemble de ces initiatives convergera prochainement vers une loi fondatrice du nouvel internet du XXIe siècle. Justement, quel est-il cet internet du XXIe siècle ? Le débat de la neutralité du...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 17 décembre 2009, nous adoptions la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, loi importante qui était pourtant restée assez évasive sur la question chaque jour plus fondamentale de la neutralité de l'internet. Je tiens donc, au nom du gro...
Enfin, la commission des lois et la commission des affaires culturelles conduisent actuellement une mission d'information commune sur la protection des droits de l'individu dans la révolution numérique. Nous ne doutons pas que l'ensemble de ces initiatives convergera vers une loi fondatrice du nouvel internet du XXIe siècle. Quel est-il préci...
Nous ne voyons pas dans votre texte se dessiner l'architecture d'avenir qui comprendrait, d'une part, un service universel de l'internet, dont l'utilité serait reconnue comme essentielle, et, d'autre part, des services commerciaux proposés par chacun des prestataires techniques de l'internet. Plus que des contraintes à imposer aux FAI, c'est de...
Nous nous réjouissons que cette proposition de loi participe à la construction de ce consensus, auquel, monsieur le ministre, nous vous appelons à participer. Les centristes militeront en faveur de la neutralité d'internet jusqu'à ce qu'elle trouve une traduction législative forte. Celle-ci passe pour nous par la reconnaissance dans tous les t...
L'évolution des débats parlementaires de la LCEN à la loi HADOPI montre que nous devons penser aux usagers. La proposition de loi de Christian Paul a le mérite de lancer dans notre hémicycle ce débat majeur et de poser les bonnes questions mais nous considérons qu'elle y apporte une réponse trop hâtive et partielle. Pour cette raison, nous ne v...
Exactement !
Très juste !
Bien sûr ! Il faut en parler !
Voilà une intervention très équilibrée !
Non, une gestion !
Eh bien, nous ne sommes pas d'accord !
Mais non !
