Interventions de Jean Dionis du Séjour

Nous aussi, centristes, sommes réservés à propos de cet amendement. Nous y sommes mêmes opposés. Tout d'abord, la coordination avec le droit européen est fondamentale sur cette question. La notion de service universel dans les télécoms, c'est un concept européen. Pour cette première raison, qui a aussi été avancée par M. le ministre, nous somm...

Cet amendement est important. Christian Paul a raison de parler de deux visions. Car cet amendement, s'il était adopté, contesterait aux opérateurs techniques la possibilité de gestion. Or nous voulons une architecture claire, avec, d'un côté, un internet qui soit un service universel dont on débat, et garantissant un internet de qualité à tou...

De prévoir une amende !

Nous pourrions voter un tel amendement !

Au gaz !

La filière nucléaire française, que nous prenons le temps d'auditer, comprend des acteurs très importants, EDF, Areva, qui ont tous un lien très fort avec l'Etat. Pesez-vous assez lourd face à ces différents acteurs ? N'y a-t-il pas dans cette filière des conflits d'intérêts à dénouer ? l'Etat est ainsi à la fois régulateur et actionnaire. S'a...

N'ayant pu assister à toutes les réunions de la commission de concertation, je vous remercie d'avoir organisé cette audition, monsieur le président, car il importait que les parlementaires soient pleinement informés des conclusions de la commission de concertation avant la parution du décret. Au surplus, ce sujet complexe a d'importantes implic...

Notre collègue François de Rugy a raison. Il nous est proposé dans le rapport d'installer une puissance de 150 mégawatts sur les toitures résidentielles, de 150 autres sur les toitures non résidentielles, et de 200 dans des centrales au sol. C'est donc bien 40 % de la puissance qu'il est prévu de réserver à ces dernières. Nous ne pouvons pas no...

Nous devons aussi appeler c'est mon deuxième « amendement » à une refonte réglementaire ou législative du système d'autorisation. Qu'EDF soit juge et partie est un scandale. Cette situation doit cesser. Même son président-directeur général, M. Henri Proglio, ne maîtrise pas les relations entre EDF Énergies Nouvelles et le groupe EDF.

Les trois amendements de nos collègues socialistes nous amènent au coeur du débat. Fallait-il faire une proposition sur le livre numérique ou sur le prix du livre numérique ? À mon avis, il y avait véritablement matière à faire une proposition sur le livre numérique, d'abord pour réfléchir à sa définition, comme l'a souligné Lionel Tardy. La dé...

C'est vrai !

Je partage, tout comme Lionel Tardy, le point de vue de Laure de la Raudière et de Patrick Bloche. Pourquoi créer un comité ad hoc alors qu'il existe une mécanique de droit commun de l'Assemblée nationale qui fonctionne bien ? La commission des affaires culturelles peut être saisie au fond et la commission des affaires économiques peut demander...

C'est vrai !

Très bien !

Lors du travail qu'a mené notre groupe ce matin, de nombreuses réserves se sont exprimées sur ce texte, et les débats ont apporté des éclaircissements. Vous pouviez élaborer une proposition de loi sur le livre numérique ; vous avez choisi de présenter une proposition sur le prix du livre numérique. C'est un choix de fond. Vous l'avez fait parc...

Si, vous le savez !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe centriste, je tiens d'abord à saluer le travail effectué par notre rapporteur, Hervé Gaymard, sur l'avenir du livre dans la société numérique. Ce travail et celui de la commission que vous présidez, madame Tabarot, ont abouti à un rapport qui démontre la pertine...

si de nombreux sites marchands étrangers proposent le même objet à des prix différents sans protection aucune alors que cette proposition de loi visait à répondre aux acteurs français du livre qui craignent un dumping sur l'offre de livres numériques de la part des géants américains. Enfin, la variété des oeuvres nous impose d'avoir une vis...

Je conclus, monsieur le président. Convaincu que la transposition de la loi Lang de 1981 aux usages du XXIe siècle marque plus une inquiétude de certains professionnels de la filière du livre qu'une analyse d'avenir de ce secteur et qu'en cela, elle relève plus du syndrome de la ligne Maginot que d'une véritable vision culturelle de la société...

Exact !