Interventions de Jean Dionis du Séjour
3744 interventions trouvées.
Ce n'est pas Kant, ça !
C'est bien de le dire.
Merci de le dire.
Oui, il existe un problème de neutralité de l'Internet. Le temps est révolu où celui-ci avait une capacité très supérieure aux usages qui en étaient faits. L'équilibre entre l'offre et la demande est aujourd'hui beaucoup plus tendu et va sans doute se rapprocher de ce qui existe dans le secteur de l'énergie. La saturation n'interviendra pas sur...
Je suis réservé sur l'interdiction faite aux fournisseurs d'accès de restreindre le débit d'accès à Internet de leurs abonnés sauf « décision d'une autorité judiciaire indépendante. ». L'Internet mobile va bientôt être saturé ; pour y remédier, il faudra continuer à investir, mais cela ne suffira pas : il faudra aussi, inévitablement, gérer le ...
Il dit : « restreindre le débit d'accès » !
En définitive, faute d'y retrouver clairement l'architecture à laquelle il est attaché Internet utilité essentielle, d'une part, et services gérés, d'autre part , le groupe Nouveau Centre votera contre cette proposition de loi, quitte à revoir cette position en séance publique si le rapporteur levait alors nos doutes. La Commission rejette ...
Les centristes, eux, la voteront. Les arguments du rapporteur sont en effet de poids : outre qu'il s'agit là d'un véritable enjeu de santé publique, la qualité de l'étiquetage en serait améliorée et le précédent des États-Unis et d'autres grands pays offrent des gages d'efficacité. Quant au projet européen de règlement dont a fait état M. Fasqu...
Très bien !
Nous voici réunis pour écrire un nouveau chapitre de la législation sur la bioéthique, chapitre qui, je l'espère, adoptera le sens emprunté jusque lors, c'est-à-dire pertinent, prudent, s'appuyant à la fois sur les avancées scientifiques et le respect des valeurs fondatrices de notre société. Voilà maintenant presque vingt-huit ans que la bioét...
Très bien !
La loi ne vous en fait-elle pas obligation ?
Vous nous avez dit vouloir faire de la sécurité des réseaux l'une de vos priorités. Il est vrai que des événements comme la tempête Klaus en 2009 nous ont rappelé la dure réalité de l'électro-dépendance et ont fait clairement apparaître la vulnérabilité de nos réseaux de distribution. Cependant, je ne vois pas très bien ce que vous pouvez chang...
La famille politique centriste a toujours été favorable aux autorités indépendantes, notamment lorsque l'État était impliqué dans son pouvoir de régulateur et d'actionnaire, ce qui était particulièrement le cas dans le domaine nucléaire, en tout cas avant l'élaboration du statut de 2006, l'État détenant alors 87 % du capital d'EDF. Ce statut no...
Et qui ne marchait pas !
Notre idée est de lier très étroitement les FIV aux projets parentaux et de réduire le nombre d'embryons qui seront soit détruits, soit utilisés pour la recherche.
L'intérêt de l'enfant doit primer. Or, le mariage suppose un engagement des futurs époux à pourvoir à l'éducation des enfants article 213 du code civil , ce qui n'est ni le cas du PACS, ni a fortiori du concubinage.
M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF-Suez, a indiqué à notre Commission, à propos de l'ARENH, que le prix du mégawattheure s'établissait à 30 ou 31 euros. Il s'est notamment appuyé sur le prix de revient pour Electrabel et sur le prix de revente interne à EDF, entre la production et la commercialisation, qui s'élève à 35 eur...
Elle est surtout impossible à mettre en oeuvre, sachant que ces tests sont demandés sur Internet. En revanche, un référentiel peut être constitué pour informer les éventuels utilisateurs de ces tests.
