Interventions de Jean Dionis du Séjour

Amendez-la alors !

Très bien, monsieur le ministre !

Très juste !

Très bien !

Les DPU étaient aussi en cause !

Au préalable, j'aimerais indiquer que la proposition faite par le ministre s'agissant des exonérations de charges pesant sur le travail me paraît ouvrir une perspective d'ici au 1er janvier 2012, d'autant qu'il peut s'appuyer sur l'argumentaire développé par Charles de Courson. Pour ce qui est des bases juridiques et des justifications, nous av...

Ah ?

Mais si !

Je profite de l'occasion pour dire quelques mots de l'article 2, monsieur le président. En ce qui concerne la « taxe poisson », cessons de nous jeter, comme disait Jean Gaubert, le chat dans les jambes : il y a eu en la matière un chassé-croisé de positions. S'il existe de nouveaux éléments vous en avez précisé certains, monsieur le ministre...

mais il ne me paraît pas scandaleux de considérer que les activités de dentisterie équine et d'ostéopathie animalière ne sont pas concernées par la nouvelle définition de l'acte de médecine vétérinaire. Je me permets toutefois de signaler en passant qu'il s'agit d'un remarquable cavalier législatif

et j'en félicite l'autorité en matière équine qu'est M. Myard. (Même mouvement.)

Je tiens, à mon tour, à féliciter les rapporteures pour le travail considérable accompli, pour ce travail bipartisan qui pourrait presque être qualifié de centriste ou, en tout cas, de travail d'union nationale ! Je tiens également à marquer mon accord avec les propos de M. François Brottes sur cet éventuel affaiblissement du droit d'amendemen...

Un travail considérable a été accompli. Toujours est-il qu'un certain nombre de points durs ne sont pas réglés : la gestion de l'encombrement et le calendrier législatif. Il n'y aura pas d'initiative parlementaire avant 2012 : ce sont des sujets qui sont « chauds » sur le plan politique et de plus, on attend la publication du Livre blanc europé...

Monsieur le Président Bailly, je voudrais vous féliciter pour les résultats de La Poste. Je crois qu'avoir conservé dans la durée la même stratégie paie. Pour moi, la ligne que vous avez suivie pour la transformation du réseau de La Poste conserver le nombre de 17 000 points de contacts tout en transformant si nécessaire des bureaux de plein ...

Je veux saluer l'action de la Caisse des Dépôts dans notre paysage économique, son engagement dans le partenariat avec les collectivités locales et son rôle d'interface entre privé et public. La question du financement des entreprises, en particulier des ETI, apparaît véritablement cruciale. Vous avez souligné votre volonté de vous engager en ...

Je m'associe aux propos de M. François Brottes sur le sujet de l'urbanisme commercial. Il me semble extrêmement important de mener ce travail jusqu'à son terme. À ce titre, M. le président, vous avez un rôle important à jouer : si la Commission des affaires économiques ne va pas chercher ce texte, personne ne le fera à sa place, beaucoup consid...

Ces NIP, comme cela se dit, recréent-ils les 30 % de marges arrière ? Troisième point que je souhaiterais aborder, la place dominante de certaines enseignes dans les villes moyennes. Casino a longtemps été en position de monopole sur le bassin agenais. La LME ouvre la possibilité de saisir l'Autorité de la concurrence dans de tels cas : cela a...

J'aimerais obtenir un avis de synthèse de la part de Catherine Vautrin et de Jean Gaubert. Pour moi, la LME regroupe les thèmes suivants : l'urbanisme commercial, la négociabilité et les marges arrière, et les délais de paiement. Sur le thème de l'urbanisme commercial, nous nous sommes globalement enlisés et avons renvoyé la question à la propo...

Si je me suis engagé dans ce travail, c'est en réponse aux interpellations récurrentes des agriculteurs de mon département du Lot-et-Garonne sur les graves distorsions de concurrence auxquelles ils sont confrontés. Cette proposition de loi du groupe Nouveau centre, portée par Charles de Courson et moi-même, est issue d'un travail de dix mois et...

Le Gouvernement, lui, soutenait qu'elle l'était !