Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

La détection est l'une des deux parties un peu critiques du projet de loi, l'autre étant la sanction, en l'occurrence la suspension de l'abonnement. S'agissant de la détection, madame la ministre, il y a tout intérêt à répondre clairement aux points soulevés par l'opposition. Pourquoi ne pas dire clairement que ce sont les ayants droit qui ser...

C'est bien ce qui se passera, nous le savons.

Il faut clarifier notre débat sur ce point.

Quant à l'identification des abonnés, ce sera le travail des FAI, les fournisseurs d'accès à l'Internet : le dispositif est à peu près clair à cet égard. Au Nouveau Centre, nous soutenons la riposte graduée, même si nous avons des réserves sur les sanctions, à commencer par la suspension de l'abonnement ; en tout état de cause, il faut un vole...

Ne me provoquez pas ! Vous verrez, demain ! (Sourires.)

Eh oui ! Cela fait soixante ans que nous disons la même chose !

Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement (L'amendement n° 396 n'est pas adopté.)

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, vous m'avez refusé la parole sur cet amendement socialiste, qui était très important puisqu'il concernait la consolidation des dispositions de la DADVSI dans le présent texte. C'était donc un amendement de fond. Votre arbitrage n'a pas été conforme au règlement.

Monsieur le président, je désire poursuivre mon rappel au règlement !

Je me permets de vous renvoyer au règlement.

Monsieur le président, les clivages dans un tel débat n'étant pas aussi manichéens qu'ils peuvent l'être pour d'autres textes, je vous demande de donner au minimum la parole à chacun des groupes, sans oublier qu'il existe des courants à l'intérieur même de ces groupes. Veillez-y car nous n'accepterons pas d'être ainsi marginalisés !

Il faut pardonner !

Tout à fait !

Voilà !

Cette motion de renvoi en commission nous a posé à nous, centristes, un problème de conscience.

Ce genre de débat pose tout de même un problème à la démocratie représentative. Ce sont en effet des sujets complexes technologiquement et sociologiquement, et ils mériteraient du temps et une instruction approfondie, au sens fort du terme. Qui est à l'aise dans cette assemblée avec la gestion des adresses IP ?

Qui est à l'aise quand il est question de la faisabilité de la suspension de l'accès à Internet ?

Osons dire que nous sommes des généralistes et que, sur ce genre de sujets complexes, on touche peut-être à une limite de la démocratie représentative. Faut-il alors s'en remettre à un accord socioprofessionnel ? C'est une bonne démarche, je l'ai dit, et c'est une vraie différence par rapport à la DADVSI. Cela dit, on faisait parler les indust...

où étaient les jeunes ? C'est donc nous, en définitive, qui devons nous exprimer, nous, les représentants du peuple dans sa diversité. On peut reconnaître que la démarche est bonne, madame la ministre, mais on ne peut en aucun cas signer les yeux fermés. Il faut instruire et débattre et, madame Billard a raison, instruire de façon approfond...