Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour
2993 interventions trouvées.
Pitié, arrêtez !
Cela pourrait se faire.
Il y a eu un peu d'animation, ce qui nous aura sans doute réveillés, et c'est heureux : nous abordons, avec la coupure de l'abonnement, un débat qui exige que nous le soyons. Nous estimons que le destin du texte se joue ici. Je prends date avec d'autres collègues qui ont participé à l'examen du projet de loi dit « DADVSI » : si l'on maintient u...
C'est un point important du débat, qui mérite qu'on prenne un peu de distance. Madame la ministre, il faut que vous écartiez toute idée de bricolage et de traficotage du référencement sur Internet par les moteurs de recherche. Si vous voulez aider l'offre légale c'est en effet une des faiblesses de ce projet de loi alors, faites-le, prenez...
Deuxième inconvénient : la formule prévue est coûteuse 70 millions d'euros pour les finances publiques ; c'est le conseil général des technologies de l'information qui le dit. En outre, contrairement à l'amende, la coupure de l'accès à l'Internet ne rapporterait pas le moindre euro aux créateurs et aux artistes. Elle peut aussi entraîner d...
Attendez, on verra !
Nous sommes seuls !
Oui.
Exactement !
C'est mieux en effet !
C'est tout de même sévère !
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, il vous faut maintenant entrer dans ce débat. Vous devez répondre aux questions que nous avons posées sur les six ou sept points qui ont été soulevés et qui constituent autant d'arguments décisifs contre la suspension. Nous allons reprendre ces arguments un par un. D'abord, mettre en oeuvre la suspen...
Madame la ministre, commençons le débat en essayant de répondre à cette question !
Mais cela n'a rien à voir !
Arrêtez tout !
Mais non !
Cela n'a rien à voir !
Je ne suis pas forcément d'accord avec M. Brard sur le délai d'un mois, mais je profite de cette occasion pour revenir sur l'idée selon laquelle l'amende serait une licence globale déguisée. Pardonnez-moi, monsieur Gosselin, mais cet argument est d'une pauvreté absolue, et je vais essayer de vous le démontrer. Tout d'abord, il peut y avoir auta...
Je souhaiterais que l'on m'apporte une réponse précise. Le texte fait référence aux services de communication en ligne. Or je ne vois pas comment on pourrait couper l'accès à Internet sans supprimer l'accès à la messagerie, ce qui aurait de graves conséquences en termes de sécurité, car de nombreux systèmes d'alerte, notamment en télémédecine, ...
Par ailleurs, la loi LCEN distingue bien les services de communication au public en ligne et la messagerie, qui a un caractère strictement privé et personnel. Madame la ministre, allez-vous, oui ou non, couper l'accès à la messagerie ?
