Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

avec talent, on peut le dire. Je ne parle pas de la caricature de l'examen en commission au titre de l'article 88 mais, sur le fond, le travail a été correct. Est-ce suffisant sur des problèmes de ce genre ? Non, et c'est là que la question posée par Martine Billard est une question de fond sur les limites de la démocratie représentative.

Vous me permettrez quand même, monsieur le président, de revenir sur l'amendement n° 396, qui visait à abroger la loi DADVSI. Cet amendement socialiste était très important, et il fallait prendre le temps d'en débattre. Honnêtement, un minimum d'étude d'impact sur la loi DADVSI me semble s'imposer. Certains de ses articles doivent être mainten...

Regardez les hésitations dans le travail en commission, par exemple dans le débat sur l'amende ou la suspension de l'accès à Internet. La commission des affaires économiques, sur proposition de Lionel Tardy, UMP, a abandonné la suspension de l'accès à Internet au profit de l'amende. Éphémère membre de la commission des lois, je puis assurer que...

Nous revenons, c'est vrai, sur un débat que nous avons déjà eu en 2005. La loi DADVSI a échoué. Il est donc légitime que l'on rouvre le débat. Où en est-on ? En trois ans, les critiques de fond sur la licence globale ont-elles évolué ? Premièrement, on disait en 2005 que c'était une fiscalisation touchant tous les abonnés à Internet. Cela rest...

Ces trois critiques expliquent que nous ne puissions soutenir cet amendement. On a parlé de la radio, mais ce n'est pas la même chose. Il s'agit d'un média gratuit, financé par la publicité, où le mode juridique, que je vais soutenir, est la licence collective étendue. Nous ne sommes pas du tout sur le système de la taxation de cinq ou six eur...

Bonne question !

Il y a un progrès !

C'est vrai.

C'est vrai !

Il a raison !

Mme Billard a eu raison de souligner que la sanction doit être proportionnée au délit. On ne peut punir le téléchargement illégal de peines adaptées aux faits de terrorisme. Or la coupure d'Internet relève manifestement de ce type de sanction. Dans ce cas nous y reviendrons quand nous discuterons l'article 2 , de nombreux députés de toute se...

Mais l'amendement porte sur un autre point. Il propose de garantir à tous l'accès à Internet, qui ne « doit pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privés ». Quel angélisme ! Veut-on garantir l'accès à Internet aux réseaux mafieux ou aux prisonniers ? Bien sûr que non : la sécurité nationale ou le combat contre ...

Très facile, non ; faisable, oui.

Ce n'est pas le cas de tout le monde !

Cet amendement porte sur ce que nous avons baptisé la « licence collective étendue », relative au phénomène du streaming. Nous tentons de tirer les leçons de la vie éphémère des sites en streaming, et de les favoriser. Qu'est-ce qu'un site en streaming ? À l'origine, il s'agit d'un groupe de personnes qui disposent d'un vaste catalogue financé...

Un peu d'audace !

Parlons de contrevenants !

Internet, c'est la mer !

Cela va venir !

Très juste ! (L'amendement n° 397 n'est pas adopté.)