Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

Madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l'histoire de nos débats parlementaires se plaît parfois à bégayer. Que les plus jeunes de notre assemblée nous permettent un petit retour en arrière : en décembre 2005 et janvier 2006, l'Assemblée nationale examinait dans des conditions particulièrement exotiques le ...

Non, madame Billard, je m'étais abstenu !

Dès lors, on ne saurait commencer nos travaux en s'exonérant d'une analyse préalable des causes de l'échec de la DADVSI. Les phénomènes qui avaient été identifiés à l'époque sont sensiblement les mêmes qu'aujourd'hui. Ils sont triples. Premier phénomène : la destruction de valeur persistante dans les industries culturelles. Ne pas la voir, c'...

Pour ce qui concerne le cinéma, on a constaté une chute de 7 % de la vidéo à la demande et des ventes de DVD. Au total, le préjudice subi par le milieu culturel serait de l'ordre de 1,2 milliard d'euros, dont 369 millions notamment pour la musique et 605 millions pour le cinéma, selon les chiffres fournis par M. le rapporteur pour avis. En 20...

Gardons pourtant toujours à l'esprit qu'il s'agit de concurrencer ce qui, pour une part sans cesse croissante de nos concitoyens, sans doute à tort, s'apparente à un service gratuit. De plus, nous sommes toujours en attente d'une épreuve de vérité et de transparence de la part des industries audiovisuelles sur leurs coûts de production. La ques...

Trop compliquée et trop restreinte l'offre légale ? Dans ce domaine, reconnaissons-le, des progrès significatifs ont été effectués. Les sites de téléchargement légal sont plus visibles, plus faciles à utiliser et mettent enfin à disposition un catalogue de contenus beaucoup plus vaste, même si des aberrations emblématiques, comme l'absence du r...

Mais surtout, l'industrie musicale a récemment accepté de supprimer les mesures de protection de ses fichiers, mettant ainsi un terme aux fameux DRM qui empêchaient l'interopérabilité. L'industrie musicale applique donc les engagements qu'elle a pris lors des accords de l'Élysée et nous ne pouvons que la féliciter.

Nos travaux de 2005 n'auraient-ils servi à rien ? En tout cas, ils nous commandent la modestie et l'humilité. La présente loi sera comme toutes les lois concernant le monde Internet, c'est-à-dire nécessairement de courte durée compte tenu des mutations technologiques rapides de ce secteur d'activité et des modifications non moins rapides des c...

Par ailleurs, nos travaux de 2005 ont servi à « déminer » le débat sur la licence globale. Rappelons-nous en effet que la majeure partie de nos discussions avaient été monopolisées par cette fausse bonne idée. Je suis sûr que ce débat reviendra dans l'hémicycle, certes de manière moins violente qu'en 2005. Sur ce sujet, les centristes avaient...

Ils feront donc preuve de continuité et de cohérence en 2009 sur ce point. Enfin y a-t-il eu pendant ces trois ans de véritables innovations à la fois techniques et économiques ? La réponse est oui. Le site Deezer.com, cité par nombre de mes collègues

et Mme la ministre, symbolise à lui seul un ensemble de concepts nouveaux qui renouvelle enfin la problématique de la diffusion et de la protection des oeuvres sur Internet. Notre intention n'est pas ici de faire la promotion d'un site Internet en particulier,...

..mais plutôt de pointer ce qui pourrait ressembler au modèle économique de demain pour la diffusion des oeuvres culturelles. Penchons-nous un moment sur cette percée conceptuelle que représente Deezer.com. Premièrement, il permet d'écouter de la musique en streaming, c'est-à-dire en continu, sans téléchargement, donc sans possession de l'oeuv...

Ce n'est pas forcément une insulte !

Cet accord interprofessionnel large a été approuvé par des professions qui n'avaient vraiment pas l'habitude de travailler ensemble et c'est un doux euphémisme lorsque l'on parle par exemple des industries culturelles et des fournisseurs d'accès à Internet avant de se terminer par nos travaux parlementaires. La méthode est correcte. Nous a...

Jusqu'ici, tout va bien. Pourtant, à la lecture du présent projet de loi, on s'aperçoit très rapidement que l'esprit du projet initial qui reposait sur deux jambes n'a pas été fidèlement respecté et a finalement été traduit dans un texte assez unijambiste ou tout du moins boiteux...

..qui ne retient plus que le volet répressif des accords conclus en novembre 2007, ce qui nous conduit à faire deux critiques majeures sur ce texte. Premièrement, la quasi-absence de propositions pour favoriser structurellement l'offre légale des oeuvres sur Internet. En effet, rien n'est fait pour faire baisser les prix qui sont pourtant le p...

Le groupe Nouveau Centre vous proposera donc de donner clairement à la future HADOPI la compétence d'analyse des relations contractuelles unissant les différents acteurs de l'industrie audiovisuelle, en lui octroyant, en outre, le pouvoir de saisir l'autorité de la concurrence lorsqu'elle constatera des pratiques anticoncurrentielles, notamment...

Non, mais je pourrai vous apporter des précisions, si vous le souhaitez.

Notre deuxième critique majeure porte sur la mise en oeuvre du dispositif de réponse graduée. Nous pensons qu'il faut choisir l'amende plutôt que la coupure de l'accès à Internet comme sanction finale du dispositif HADOPI. Nous vous le répétons, nous soutenons le volet dissuasif du texte. Le mécanisme d'avertissement préalable à la sanction est...

Si nous sommes en accord avec la phase préventive de votre dispositif, nous considérons en revanche que la sanction que vous avez privilégiée, c'est-à-dire la suspension de l'accès à internet, est un véritable mauvais choix et nous nous fixons comme objectif principal de nos travaux à l'Assemblée de vous convaincre, mes chers collègues du group...