Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour
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C'est d'abord un mauvais choix symbolique et politique. Pour toute une génération, pour toute notre jeunesse, le téléphone mobile et leur poste de travail dans leur chambre, avec leur accès Internet, c'est tout simplement leur autonomie, leur liberté et leur art de vivre en société qui est en jeu.
Si, c'est en cause ! Vous touchez là à quelque chose de très sensible qui va être vécu comme une agression personnelle, en décalage complet avec l'esprit de la réponse graduée. Et le fait de dire qu'un contrevenant privé de son accès Internet pourra aller se connecter chez sa voisine ou au bistrot,
c'est vraiment fouler au pied la psychologie de nos jeunes.
Ne faites pas cela, madame la ministre. Ne faites pas cela, mes chers collègues ! Ajoutons que, dans ce débat, une petite dose de pragmatisme ne ferait pas de mal.
À l'instar de la commission des affaires économiques de notre assemblée et du Sénat, nous considérons que la seule sanction qui marche en France pour les délits mineurs, c'est l'amende.
Tous les maires voient bien ce qui se passe en matière de stationnement et d'excès de vitesse. C'est tellement vrai qu'à la naissance du concept de réponse graduée, je peux en porter témoignage, c'est l'amende qui avait été retenue. Nous restons convaincus que la motivation qui a prévalu et qui a abouti au choix de la coupure de l'accès à Inte...
À notre sens, il s'agit d'une logique malheureuse d'implication un peu punitive des fournisseurs d'accès.
La coupure de l'accès à Internet sera particulièrement difficile à mettre en oeuvre dans de nombreux cas, notamment pour les abonnés, toujours plus nombreux, qui disposent d'une offre « triple-play » incluant non seulement l'abonnement à Internet mais également des services de téléphonie et de télévision. La suspension d'un seul de ces services...
Madame la ministre, puisque la loi se veut pédagogique, supprimez au moins la véritable provocation, contenue dans votre texte je veux bien me mettre à genoux, s'il le faut , que constitue le maintien du paiement de l'abonnement durant la période de suspension. C'est un chiffon rouge absolument inutile, même pour ceux qui soutiennent la mesu...
Prouvez-nous que le Gouvernement peut être audacieux, « open et flex » comme disent mes gosses ! je vous prie d'excuser ces anglicismes. Mettons en place une HADOPI capable de stimuler l'élargissement du marché légal, de faire pression sur les parties prenantes pour que les prix baissent enfin, de ringardiser, par sa modernité, le téléchargem...
Ce n'est pas encore fait !
Trop chers !
Surtout comparés au coût de production !
Nous les attendons ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Allez-y mollo, monsieur Herbillon !
Il est grand temps !
Non !
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00 — Protection de la création sur internet, Exception d'irrecevabilité
Il a raison !
Très bien !
