Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

En effet, avant de parler d'un quatrième réseau physique, il faudrait que nous traitions d'abord des MVNO. Voilà le véritable sujet !

Nous avons perdu beaucoup de temps, en effet. Le plan « France numérique 2012 » est particulièrement lucide. La vraie réponse à l'activation de la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile, ce n'est pas un quatrième réseau physique,

c'est d'abord de rendre possible la concurrence entre MVNO et opérateurs dominants.

Pas L'Humanité ni Marianne !

La véritable réponse est là, car nous sommes dans une économie de réseau. Même si je ne suis pas souvent d'accord avec lui sur les questions économiques, Patrick Braouezec a raison sur ce point. (« Ah ! » sur les bancs des groupes NC et UMP.) Mes chers collègues, puisque ce débat est un exercice formel, il nous appartient de l'animer un peu ! ...

Une économie de réseau est une économie à tendance monopolistique. En effet, le coût de déploiement du réseau est très élevé chacun des trois opérateurs a investi plus de 3 milliards d'euros dans son réseau et l'optimum économique pousse à l'utilisation partagée des réseaux plutôt qu'à leur duplication. La solution du partage a d'ailleurs é...

Il s'agit aussi d'un échec des opérateurs majeurs. Qu'ils ne viennent pas pleurer aujourd'hui sur le quatrième réseau physique ! S'ils avaient joué plus franchement le jeu sur les MVNO, nous n'en serions peut-être pas là aujourd'hui. Il s'agit enfin d'un échec du Gouvernement. Chacun a sa part de responsabilité. Il est urgent d'appliquer les r...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de la longue discussion, qui nous occupe depuis le mois de novembre, sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Tout au long de ces débats, le Nouveau Centre a choisi de concentrer ses ana...

entre 1,5 et 2 milliards d'euros. Est-ce avec ses 124 millions d'euros de cash annuel que Free financera ce réseau ? En examinant les comptes de ce futur opérateur, je reste sceptique. Au début, tout se passera bien. Notre quatrième opérateur développera son réseau à Paris et dans les zones urbaines de grande densité. Il atteindra ainsi les 2...

Peut-être, mais nous restons optimistes et nous croyons aux petits pas. Mais revenons au sujet du jour : la procédure de nomination des présidents de l'audiovisuel public. Rappelons que cette nomination est désormais inscrite dans la loi, puisque le texte a été adopté par le Sénat hier. Mon propos sera plus recentré que celui de M. Braouezec.

Pour les finances publiques comme pour la paix des ménages entre les quatre sociétés qui seront condamnées à travailler ensemble Free ne développera pas seul un réseau physique sur tout le territoire, je n'y crois pas une seconde , imposer plus d'équité, au moyen d'un prix notablement plus élevé, serait de bonne administration. Mes chers co...

Nous aussi, monsieur Braouezec ; mais aujourd'hui, je serai plus précis. Nous sommes donc réunis pour soumettre la procédure de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, selon lequel « le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public d...

J'ai parfois été positif !

Il est vrai que nous aurions pu faire mieux.

Bientôt trois ! (Sourires.)

Nous aurions pu modifier les règles de nomination et permettre une véritable avancée démocratique. Nous, centristes, aurions préféré que l'on écoute les conclusions de la commission Copé,

laquelle prévoyait par exemple que les présidents soient élus par leurs conseils d'administration.

et je n'ai aucun réseau sur plusieurs kilomètres carrés de ma circonscription. Je ne suis d'ailleurs pas certain qu'un abonnement supplémentaire auprès du troisième opérateur me permettrait de couvrir la totalité de ma circonscription Et je ne parle pas, monsieur le président de la commission, de l'autoroute A13, entre Rouen et Paris, dont u...

Nous aurions pu réformer le CSA afin d'en faire une réelle autorité indépendante.

Nous l'avons dit aussi, et je le répète à cette tribune.