Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

C'est mieux que rien !

Pour autant, restons équilibrés.

C'était d'ailleurs très intéressant !

Qui peut prétendre les yeux dans les yeux que, depuis que le Président de la République est élu au suffrage universel, les nominations des présidents de l'audiovisuel public qu'elles émanent de la gauche ou de la droite n'ont pas toujours été décidées par le pouvoir ?

Soyons francs : le pouvoir exécutif a toujours décidé seul de ces nominations, qu'il s'agisse de M. Mitterrand ou des autres présidents. Le système qui nous est aujourd'hui soumis n'est pas parfait, et n'est pas une avancée ce que nous aurions pu souhaiter.

Absolument !

Néanmoins, ce système constitue une amélioration au regard de l'hypocrisie du mode de désignation actuel. Sur le fond, nous ne jugeons pas scandaleuse la désignation par l'État des responsables des sociétés de l'audiovisuel public, dont il est l'actionnaire unique.

On comprend que nos collègues de l'opposition aient choisi cette disposition comme angle d'attaque, à condition qu'ils n'en fassent pas des tonnes en prétendant qu'elle met la République en péril.

Très bien !

Il faut savoir garder mesure.

Cet article 8 a fait l'objet de critiques excessives. Rassurez-vous, chers collègues : l'alternance existe !

Dans un avenir plus ou moins proche, vous aussi serez au pouvoir.

Nous verrons alors ce que vous ferez de ces procédures. En attendant, plusieurs verrous permettront d'assurer la transparence de la décision de nomination.

Très bonne question !

Certes, l'initiative revient au Président de la République, mais elle est ensuite soumise à plusieurs contrôles. Le texte initial a été modifié : le CSA ne se contentera plus de donner un avis conforme, mais se prononcera à la majorité de ses membres c'est un premier verrou.

Très bien !

Ensuite, la personne désignée par le chef de l'État sera auditionnée par les parlementaires.

Je vous en prie : je vous ai accompagné sur un certain nombre de points, notamment la redevance. S'agissant de la consultation des parlementaires, vous nous avez fait la démonstration mathématique suivante : depuis l'élection du Président de la République, il n'y a jamais eu trois cinquièmes des parlementaires pour s'opposer à lui. Reconnaissez...

Eh oui !

Enfin, les commissions compétentes du Parlement disposent d'un droit de veto aux trois cinquièmes de leurs membres. Qu'il puisse être difficile de réunir une majorité, c'est une chose ; mais ne dites pas qu'il sera impossible de s'opposer à une nomination contestable je ne suis pas d'accord !