Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

Notre collègue Patrick Bloche a repris l'ensemble de la critique du parti socialiste sur ce texte. C'est son droit, mais ce n'est pas vraiment l'objet d'une exception d'irrecevabilité. Nous, au Nouveau Centre, nous n'avons pas trouvé d'arguments nouveaux qui fonderaient l'irrecevabilité de ce texte. Nos réserves quant à sa constitutionalité, n...

M. Rogemont nous a appelés à l'opposition avec lyrisme.

Il a présenté son opposition de manière frontale, et c'est son droit. Une vraie différence d'appréciation oppose le groupe SRC et le groupe Nouveau Centre. Vous estimez que le texte n'a pas bougé, qu'il n'y a pas eu de dynamique ; nous estimons que, sur le sujet qui était le nôtre, à savoir celui du financement, les lignes ont bougé : il y a un...

Elle est indexée sur l'inflation, ce n'est pas un drame, tout de même !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pas maintenant et pas comme ça ! Tel est, en résumé, la position qu'avait adoptée le groupe Nouveau Centre de l'Assemblée, à l'issue des débats en première lecture. Il avait ainsi été amené à voter majoritairement contre ce projet de loi tel qu'il nous était présenté à cette époque...

En agissant ainsi, la commission mixte paritaire vient enfin de lever un vieux blocage franco-français qui paralysait l'évolution de notre service public audiovisuel. Cette avancée, même si elle est timide, a une portée symbolique forte. En effet, la redevance est la seule recette fiscale qui soit directement affectée à France Télévisions.

C'est donc un impôt lisible et légitime qui restera le socle du financement de l'audiovisuel public. D'ailleurs, le texte adopté en CMP affirme avec force dans son article 1er que la redevance doit continuer à jouer ce rôle central. Les centristes ont joué dans cette affaire un rôle décisif par l'intermédiaire de leurs deux groupes parlementai...

Nous rendons également hommage à l'ouverture et au sens du compromis dont ont fait preuve nos collègues de l'UMP. Nous constatons avec bonheur que le président Copé est non seulement vivant, mais qu'il est en pleine forme.

Nous n'avons cessé de le répéter, l'augmentation de la redevance n'est pas un drame. Ce déblocage et cette décrispation laissent d'ailleurs bien augurer de la suite du travail de modernisation de la redevance.

Dans l'ensemble, l'examen de ce projet de loi en commission mixte paritaire n'a pas permis d'autres avancées majeures que celle sur la redevance. L'honnêteté intellectuelle nous oblige à reconnaître que, par la faiblesse de son évolution, l'avancée obtenue ne change pas l'équilibre global du texte. Mais c'est une avancée symbolique et, en polit...

Ce n'est pas ce qui est écrit !

Ce n'est pas ce qui a été dit ! Ce n'est pas ce qu'on vote !

Et M. Copé est toujours vivant !

C'était très bien, sauf le passage sur la redevance !

Comme je l'ai dit à la tribune, le groupe NC votera majoritairement ce texte, parce que, sur le point central de notre argumentation à savoir la redevance , il y a eu, entre la fin de nos travaux à l'Assemblée nationale et la commission mixte paritaire, du mouvement. Et j'aimerais que les uns ou les autres n'essayent pas d'habiller cela de d...

Vous vous êtes un peu fossilisés, dans l'opposition ! Nous choisissons, quant à nous, le mouvement et la dynamique.

La majorité de notre groupe votera ce texte. Un certain nombre d'entre nous considère toutefois que cette hausse est modeste et, demandant à voir si l'élan sera prolongé, s'abstiendra. Voilà le coeur de notre position. Il y a eu un mouvement, et nous faisons le pari qu'il permettra enfin à la redevance de devenir l'axe central du financement d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « pas maintenant et pas comme cela ! » Voilà de quelle manière nous, centristes, résumons notre position sur ce projet de loi qui est à ce jour une occasion gâchée. Il comporte deux parties majeures. La première est la réorganisation du groupe France Télévisions en entreprise uniq...

..nous n'avons pas été élus en juin 2007 pour cela ! De nombreuses voix à l'intérieur de la majorité présidentielle se sont élevées pour réaffirmer cette évidence de bon sens. C'est le cas de deux anciens Premiers ministres, Édouard Balladur et Jean-Pierre Raffarin, de notre rapporteur général du budget, Gilles Carrez, qui s'est exprimé courag...

Créer, pour financer cette suppression, deux nouvelles taxes non affectées sur le chiffre d'affaires d'entreprises privées constitue également une faute majeure. En effet, recettes non affectées, elles précarisent dangereusement le financement de l'audiovisuel public. Elles sont d'une constitutionnalité douteuse. Elles sont illégitimes ! Franch...