Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

C'est ici qu'on fait la loi !

Très bien !

Très bien ! (Les amendements identiques nos 63 et 750 ne sont pas adoptés.)

Je souhaite revenir sur deux points. On nous dit, tout d'abord, que des accords professionnels ont été conclus. C'est l'argument qu'a avancé notre collègue M. Rogemont. Je rappelle que nous discutons de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 et que nous sommes parfaitement en mesure de le modifier. Vous avez reconnu, madame la ministre, ...

L'article 27 de la loi de 1986 définit le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques de longue durée ainsi qu'une grille horaire de programmation de celles-ci. Moyennant quoi, ces oeuvres ne peuvent à l'heure actuelle être diffusées sur les chaînes en clair le mercredi soir, le vendredi soir, le samedi et le dimanche avant vingt heures ...

Cela fait un peu années cinquante, comme réponse ! (Les amendements identiques nos 62 et 751 rectifié ne sont pas adoptés.)

Malgré tout le respect que je dois au rapporteur, je pense que le problème est différent de ce qu'il croit, puisqu'il ne se pose, en réalité, que pour les distributeurs de contenus qui sont aussi des fournisseurs d'accès à l'Internet.

L'un d'entre eux, Orange, développe ainsi une stratégie pour distribuer des contenus. Dès lors, la question est de savoir si la chaîne Orange cinéma, par exemple, est réservée aux seuls abonnés d'Orange.

Les arguments du rapporteur ne répondent pas, à mon avis, à cette question très précise. Dans leurs exposés des motifs, les deux amendements font référence à l'action 37 du plan de développement de l'économie numérique de M. Besson. Comme le sujet m'intéresse, j'ai lu l'extrait concerné et vous le cite car il éclaire fort bien le débat : « L'a...

Oui, monsieur le président. (Les amendements identiques nos 646 rectifié et 757, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Le débat, qui s'annonçait très heurté, a tenu ses promesses. J'ai pu vérifier l'alchimie des débats difficiles : cela coince, puis cela avance, puis fait que je n'avais pas encore observé dans ma carrière de parlementaire ça coince à nouveau. Demain, nous rappellerons notre position sur le financement, que l'on peut résumer ainsi : pas main...

Allons donc !

C'est indiscret ! (Les amendements identiques nos 4 à 10, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Et le centre ?

Je pense que la suppression de la publicité en fonction des plages horaires, vingt heures-six heures ou six heures-vingt heures, n'est pas une initiative heureuse. Mon groupe l'a déjà dit. En effet, un tel découpage horaire fausse la concurrence. Dans la tranche vingt heures-six heures, qui est un créneau commercial, plutôt avec une cible adul...

Ainsi, le rapporteur a été bien inspiré de rappeler que Radio France était diffusée sans publicités, car il n'y a pas de créneau horaire publicitaire. Une approche différenciée par chaîne était donc possible. Cet amendement vous propose un chemin

constitué de plusieurs étapes : tout d'abord, quel que soit le créneau horaire, la suppression de la publicité durant tous les programmes nationaux de France 3, France 4 et TV 5, et son maintien sur France 2 ; ensuite, à partir du 20 novembre 2011, une suppression totale de publicité, à l'exception des programmes locaux. France 2 serait ainsi ...

Ah si !

Un déluge, madame la ministre !

C'est original, c'est vrai !