Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour
2993 interventions trouvées.
Alors, le projet de loi n'a plus aucun sens !
Répondez sur le fond !
Il ne s'agit pas de cela !
On ouvre grand la porte !
Par M. Copé lui-même !
Le Gouvernement n'a qu'à la reprendre ! Un peu d'audace, madame la ministre !
Le IV de l'article 20 fixe un seuil puisqu'il précise que la taxe ne porte que sur « la fraction du montant des versements annuels [ ] qui excède 11 millions d'euros. » C'est donc la différence entre ce seuil et le chiffre d'affaires qui définit l'assiette soumise à la taxe. Cette mesure constitue une véritable niche fiscale pour les chaînes d...
Vous verrez ce qui va arriver !
Répondez plutôt sur le fond !
Non.
C'est donc bien une niche fiscale !
Je ne sais pas si j'ai bien compris,
mais si ma lecture est la bonne, les chaînes de la TNT bénéficieront du fromage et du dessert !
Pour le fromage, nous avons l'exonération de la taxe en deçà de 11 millions d'euros de recettes et, pour le dessert, la progressivité prévue par l'amendement n° 730.
Honnêtement, ne pensez-vous pas aller un peu loin ? Mais vous ferez bien ce que vous voudrez, de toute façon.
Quelle rigidité !
Nous allons visiblement avoir un débat sur l'impact de la perte de la publicité. Il a finalement été prévu, par voie d'amendement, que le Gouvernement présentera un rapport sur ce sujet. À un rapport, nous préférerions la création d'une commission parlementaire un peu sur le modèle de la commission Copé chargée de chiffrer l'évolution du ma...
Je retire mon amendement. (L'amendement n° 709 est retiré.)
Le but de cet amendement est d'ouvrir à France Télévisions la possibilité d'être soutenue par des mécènes. La loi de finances rectificative pour 2007 a créé plusieurs avantages fiscaux en faveur des activités et du patrimoine culturels. Dans l'article 238 bis du code général des impôts, le bénéfice fiscal du mécénat a ainsi été étendu aux entr...
Ce n'est pas le seul sujet en jeu dans l'article 19 !
